{"id":26029,"date":"2025-11-18T16:37:18","date_gmt":"2025-11-18T15:37:18","guid":{"rendered":"http:\/\/dubawa.org\/dir\/?p=26029"},"modified":"2025-11-18T16:37:21","modified_gmt":"2025-11-18T15:37:21","slug":"organisation-des-elections-en-guinee-bissau-roles-structures-et-responsabilites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/organisation-des-elections-en-guinee-bissau-roles-structures-et-responsabilites\/","title":{"rendered":"Organisation des \u00e9lections en Guin\u00e9e-Bissau : r\u00f4les, structures et responsabilit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

En Guin\u00e9e-Bissau, le processus \u00e9lectoral est g\u00e9r\u00e9 conjointement par la Commission nationale \u00e9lectorale<\/a> (CNE), une entit\u00e9 ind\u00e9pendante, et le Bureau Technique d\u2019Appui au Processus \u00c9lectoral (Gabinete T\u00e9cnico de Apoio ao Processo Eleitoral \u2013 GTAPE<\/em>), plac\u00e9 sous la tutelle du minist\u00e8re en charge de l\u2019Administration territoriale.<\/p>\n\n\n\n

R\u00f4le et composition de la CNE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Encadr\u00e9e par la loi n\u00b0 12\/2013 du 27 d\u00e9cembre 2013, la Commission nationale \u00e9lectorale, commun\u00e9ment appel\u00e9e CNE, est un organe ind\u00e9pendant et permanent charg\u00e9 de la surveillance, de l\u2019organisation et de la gestion des \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendums en Guin\u00e9e-Bissau. Elle travaille en lien \u00e9troit avec l\u2019Assembl\u00e9e nationale populaire, tout en conservant son autonomie dans l\u2019exercice de ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Cet organe, aussi charg\u00e9 de garantir la transparence et l\u2019\u00e9quit\u00e9 du processus \u00e9lectoral, se compose de plusieurs entit\u00e9s repr\u00e9sentatives. Elle comprend un Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, un repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (pour les scrutins l\u00e9gislatifs et municipaux), un repr\u00e9sentant du Gouvernement ainsi qu\u2019un repr\u00e9sentant du Conseil national de la communication sociale.<\/p>\n\n\n\n

Chaque parti politique ou coalition en lice d\u00e9signe \u00e9galement un repr\u00e9sentant au sein de la CNE. En p\u00e9riode d\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, chaque candidat dispose aussi d\u2019un repr\u00e9sentant au sein de la Commission \u00e9lectorale nationale.<\/p>\n\n\n\n

Les membres de la CNE, \u00e0 l\u2019exception du Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, sont d\u00e9sign\u00e9s par leurs structures respectives 90 jours avant la date des \u00e9lections. Leur mandat prend fin avec la proclamation d\u00e9finitive des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter qu\u2019il n\u2019y a jamais eu d\u2019\u00e9lections municipales en Guin\u00e9e-Bissau. Bien que la r\u00e9vision constitutionnelle de 1995 ait consacr\u00e9 l\u2019existence des collectivit\u00e9s locales dans l\u2019organisation du pouvoir politique, la mise en \u0153uvre n\u2019est pas encore act\u00e9e. Depuis, plusieurs textes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, notamment la Loi-cadre sur les collectivit\u00e9s locales en 1996, puis, en 2018<\/a>, le Code de l\u2019administration locale et la Loi \u00e9lectorale locale. Mais, malgr\u00e9 ce cadre juridique, les collectivit\u00e9s locales peinent toujours \u00e0 devenir une r\u00e9alit\u00e9 en Guin\u00e9e-Bissau.<\/p>\n\n\n\n

Composition du secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif de la CNE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, organe coll\u00e9gial permanent de direction, est compos\u00e9 de quatre membres : un pr\u00e9sident, qui assure \u00e9galement la pr\u00e9sidence de la CNE, un secr\u00e9taire ex\u00e9cutif et deux secr\u00e9taires ex\u00e9cutifs adjoints. Ensemble, ils pilotent l\u2019organisation technique et administrative du processus \u00e9lectoral. Depuis l’adoption de la nouvelle l\u00e9gislation \u00e9lectorale, le secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif est d\u00e9sormais exclusivement compos\u00e9 de magistrats, garantissant ainsi une neutralit\u00e9 de principe de ses membres. <\/p>\n\n\n\n

Les membres du Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif sont \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale populaire, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Ils doivent obligatoirement \u00eatre des magistrats du si\u00e8ge issus d\u2019une juridiction de second degr\u00e9 (cour d\u2019appel), propos\u00e9s par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019int\u00e9rieur du pays, la Commission nationale des \u00e9lections (CNE) s\u2019appuie sur des commissions \u00e9lectorales r\u00e9gionales, dont les membres sont d\u00e9sign\u00e9s par le Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif. Ces structures d\u00e9centralis\u00e9es assurent la gestion op\u00e9rationnelle du scrutin au niveau local, sous la supervision de l\u2019organe central.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Source<\/strong> : Universalis Atlas<\/a> \u2013 Carte administrative Guin\u00e9e-Bissau <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019issue du processus \u00e9lectoral, le Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif de la CNE a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de jouer un r\u00f4le consultatif en soumettant au Gouvernement et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale populaire des propositions de r\u00e9forme l\u00e9gislative. L\u2019objectif : combler les \u00e9ventuelles lacunes constat\u00e9es et lever les zones d\u2019ombre relev\u00e9es au cours des op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n

GTAPE, bras technique du Gouvernement dans le processus \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Source : <\/strong>page X de GTAPE<\/a><\/p>\n\n\n\n

Plac\u00e9e sous la tutelle du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale, le Bureau technique d\u2019appui au processus \u00e9lectoral (Gabinete T\u00e9cnico de Apoio ao Processo Eleitoral \u2013 GTAPE<\/em>), constitue l\u2019un des maillons essentiels de l\u2019organisation \u00e9lectorale en Guin\u00e9e-Bissau. V\u00e9ritable bras technique du Gouvernement, cette structure joue un r\u00f4le central dans la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la loi sur le recensement \u00e9lectoral (loi n\u00b0 11\/2013), l\u2019organisation et la conduite du recensement \u00e9lectoral incombent au Gouvernement, \u00e0 travers le GTAPE. Le recensement est r\u00e9alis\u00e9 sur le terrain par des commissions d\u2019enr\u00f4lement implant\u00e9es dans chaque secteur administratif (d\u00e9partement) ou municipalit\u00e9. Ces structures locales agissent sous la supervision et le contr\u00f4le de la Commission nationale des \u00e9lections (CNE), garante de l\u2019impartialit\u00e9 et de la r\u00e9gularit\u00e9 du processus.<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation \u00e9lectorale impose par ailleurs \u00e0 l\u2019ensemble des organes de l\u2019administration publique, y compris ceux du pouvoir local, d\u2019apporter \u00e0 la CNE tout le soutien et la collaboration n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement du recensement, des \u00e9lections et des r\u00e9f\u00e9rendums.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de rappeler que l\u2019enr\u00f4lement sur le fichier \u00e9lectoral est ouvert chaque ann\u00e9e, durant les mois de janvier et f\u00e9vrier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En Guin\u00e9e-Bissau, le processus \u00e9lectoral est g\u00e9r\u00e9 conjointement par la Commission nationale \u00e9lectorale (CNE), une entit\u00e9 ind\u00e9pendante, et le Bureau Technique d\u2019Appui au Processus \u00c9lectoral (Gabinete T\u00e9cnico de Apoio ao Processo Eleitoral \u2013 GTAPE), plac\u00e9 sous la tutelle du minist\u00e8re en charge de l\u2019Administration territoriale. R\u00f4le et composition de la CNE Encadr\u00e9e par la loi n\u00b0 12\/2013 du 27 d\u00e9cembre 2013, la Commission nationale \u00e9lectorale, commun\u00e9ment appel\u00e9e CNE, est un organe ind\u00e9pendant et permanent charg\u00e9 de la surveillance, de l\u2019organisation et de la gestion des \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendums en Guin\u00e9e-Bissau. Elle travaille en lien \u00e9troit avec l\u2019Assembl\u00e9e nationale populaire, tout en conservant son autonomie dans l\u2019exercice de ses fonctions. Cet organe, aussi charg\u00e9 de garantir la transparence et l\u2019\u00e9quit\u00e9 du processus \u00e9lectoral, se compose de plusieurs entit\u00e9s repr\u00e9sentatives. Elle comprend un Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, un repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (pour les scrutins l\u00e9gislatifs et municipaux), un repr\u00e9sentant du Gouvernement ainsi qu\u2019un repr\u00e9sentant du Conseil national de la communication sociale. Chaque parti politique ou coalition en lice d\u00e9signe \u00e9galement un repr\u00e9sentant au sein de la CNE. En p\u00e9riode d\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, chaque candidat dispose aussi d\u2019un repr\u00e9sentant au sein de la Commission \u00e9lectorale nationale. Les membres de la CNE, \u00e0 l\u2019exception du Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, sont d\u00e9sign\u00e9s par leurs structures respectives 90 jours avant la date des \u00e9lections. Leur mandat prend fin avec la proclamation d\u00e9finitive des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux. \u00c0 noter qu\u2019il n\u2019y a jamais eu d\u2019\u00e9lections municipales en Guin\u00e9e-Bissau. Bien que la r\u00e9vision constitutionnelle de 1995 ait consacr\u00e9 l\u2019existence des collectivit\u00e9s locales dans l\u2019organisation du pouvoir politique, la mise en \u0153uvre n\u2019est pas encore act\u00e9e. Depuis, plusieurs textes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, notamment la Loi-cadre sur les collectivit\u00e9s locales en 1996, puis, en 2018, le Code de l\u2019administration locale et la Loi \u00e9lectorale locale. Mais, malgr\u00e9 ce cadre juridique, les collectivit\u00e9s locales peinent toujours \u00e0 devenir une r\u00e9alit\u00e9 en Guin\u00e9e-Bissau. Composition du secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif de la CNE Le Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, organe coll\u00e9gial permanent de direction, est compos\u00e9 de quatre membres : un pr\u00e9sident, qui assure \u00e9galement la pr\u00e9sidence de la CNE, un secr\u00e9taire ex\u00e9cutif et deux secr\u00e9taires ex\u00e9cutifs adjoints. Ensemble, ils pilotent l\u2019organisation technique et administrative du processus \u00e9lectoral. Depuis l’adoption de la nouvelle l\u00e9gislation \u00e9lectorale, le secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif est d\u00e9sormais exclusivement compos\u00e9 de magistrats, garantissant ainsi une neutralit\u00e9 de principe de ses membres.  Les membres du Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif sont \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale populaire, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Ils doivent obligatoirement \u00eatre des magistrats du si\u00e8ge issus d\u2019une juridiction de second degr\u00e9 (cour d\u2019appel), propos\u00e9s par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. A l\u2019int\u00e9rieur du pays, la Commission nationale des \u00e9lections (CNE) s\u2019appuie sur des commissions \u00e9lectorales r\u00e9gionales, dont les membres sont d\u00e9sign\u00e9s par le Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif. Ces structures d\u00e9centralis\u00e9es assurent la gestion op\u00e9rationnelle du scrutin au niveau local, sous la supervision de l\u2019organe central. Source : Universalis Atlas \u2013 Carte administrative Guin\u00e9e-Bissau  \u00c0 l\u2019issue du processus \u00e9lectoral, le Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif de la CNE a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de jouer un r\u00f4le consultatif en soumettant au Gouvernement et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale populaire des propositions de r\u00e9forme l\u00e9gislative. L\u2019objectif : combler les \u00e9ventuelles lacunes constat\u00e9es et lever les zones d\u2019ombre relev\u00e9es au cours des op\u00e9rations \u00e9lectorales. GTAPE, bras technique du Gouvernement dans le processus \u00e9lectoral Source : page X de GTAPE Plac\u00e9e sous la tutelle du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale, le Bureau technique d\u2019appui au processus \u00e9lectoral (Gabinete T\u00e9cnico de Apoio ao Processo Eleitoral \u2013 GTAPE), constitue l\u2019un des maillons essentiels de l\u2019organisation \u00e9lectorale en Guin\u00e9e-Bissau. V\u00e9ritable bras technique du Gouvernement, cette structure joue un r\u00f4le central dans la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle du processus \u00e9lectoral. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la loi sur le recensement \u00e9lectoral (loi n\u00b0 11\/2013), l\u2019organisation et la conduite du recensement \u00e9lectoral incombent au Gouvernement, \u00e0 travers le GTAPE. Le recensement est r\u00e9alis\u00e9 sur le terrain par des commissions d\u2019enr\u00f4lement implant\u00e9es dans chaque secteur administratif (d\u00e9partement) ou municipalit\u00e9. Ces structures locales agissent sous la supervision et le contr\u00f4le de la Commission nationale des \u00e9lections (CNE), garante de l\u2019impartialit\u00e9 et de la r\u00e9gularit\u00e9 du processus. La l\u00e9gislation \u00e9lectorale impose par ailleurs \u00e0 l\u2019ensemble des organes de l\u2019administration publique, y compris ceux du pouvoir local, d\u2019apporter \u00e0 la CNE tout le soutien et la collaboration n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement du recensement, des \u00e9lections et des r\u00e9f\u00e9rendums. 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