{"id":26750,"date":"2025-12-25T19:20:13","date_gmt":"2025-12-25T18:20:13","guid":{"rendered":"http:\/\/dubawa.org\/dir\/?p=26750"},"modified":"2025-12-25T19:20:14","modified_gmt":"2025-12-25T18:20:14","slug":"lelection-des-deputes-en-cote-divoire-un-pilier-de-la-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/lelection-des-deputes-en-cote-divoire-un-pilier-de-la-democratie\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s en C\u00f4te d\u2019Ivoire, un pilier de la d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"\n

Souvent rel\u00e9gu\u00e9es au second plan derri\u00e8re la pr\u00e9sidentielle, les \u00e9lections l\u00e9gislatives jouent pourtant un r\u00f4le central dans le fonctionnement de la d\u00e9mocratie ivoirienne. Elles permettent d\u2019\u00e9lire<\/a> les d\u00e9put\u00e9s qui composent l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour cinq ans, institution charg\u00e9e <\/a>de voter les lois, de contr\u00f4ler l\u2019action du gouvernement et de repr\u00e9senter l\u2019ensemble des citoyens. \u00c0 travers elles, se dessine l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs et la qualit\u00e9 de la gouvernance en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lections l\u00e9gislatives ont pour objectif principal de d\u00e9signer les repr\u00e9sentants du peuple \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ces d\u00e9put\u00e9s ne sont pas seulement des \u00e9lus locaux issus de circonscriptions pr\u00e9cises : une fois \u00e9lus, ils deviennent des repr\u00e9sentants de la nation enti\u00e8re. Les lois qu\u2019ils votent s\u2019appliquent \u00e0 tous les Ivoiriens, sur l\u2019ensemble du territoire national. \u00c0 ce titre, les l\u00e9gislatives influencent directement les grandes orientations politiques, \u00e9conomiques et sociales du pays. <\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019Assembl\u00e9e nationale ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Institution ancienne, l\u2019Assembl\u00e9e nationale <\/a>ivoirienne tire son h\u00e9ritage de la p\u00e9riode coloniale. Elle est officiellement institu\u00e9e par la Constitution du 31 octobre 1960 et install\u00e9e le 27 novembre de la m\u00eame ann\u00e9e avec 70 d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus<\/a>. Durant la Premi\u00e8re et la Deuxi\u00e8me R\u00e9publique, elle a longtemps \u00e9t\u00e9 l\u2019unique <\/a>chambre du Parlement. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique en 2016, la C\u00f4te d\u2019Ivoire dispose d\u2019un Parlement bicam\u00e9ral<\/a> (compos\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat), mais l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a> demeure la chambre basse et l\u2019un des piliers du pouvoir l\u00e9gislatif. Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale de C\u00f4te d’Ivoire est Adama Bictogo<\/a>, \u00e9lu le 7 juin 2022.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le <\/a>de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en C\u00f4te d\u2019Ivoire repose sur cinq missions principales qui d\u00e9finissent son action au c\u0153ur de la vie politique et publique. Elle exerce d\u2019abord sa mission de l\u00e9gif\u00e9ration en \u00e9laborant, discutant, amendant et adoptant les lois, en collaboration avec le S\u00e9nat et le Gouvernement. Les d\u00e9put\u00e9s fa\u00e7onnent ainsi le cadre l\u00e9gal qui r\u00e9git la vie collective et les grandes orientations de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Elle assure \u00e9galement le contr\u00f4le de l\u2019action du Gouvernement. Par le biais de questions orales ou \u00e9crites, de commissions d\u2019enqu\u00eate, d\u2019interpellations ou de motions de censure, l\u2019Assembl\u00e9e veille \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des politiques publiques et \u00e0 la conformit\u00e9 des actions gouvernementales avec les lois en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Le vote du budget de l\u2019\u00c9tat constitue une autre de ses missions essentielles. L\u2019Assembl\u00e9e examine et adopte la loi de finances, autorisant la perception des recettes et l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses publiques, garantissant ainsi la transparence et la responsabilit\u00e9 dans la gestion des ressources de la nation.<\/p>\n\n\n\n

Elle intervient \u00e9galement dans les affaires internationales en autorisant la ratification ou l\u2019adh\u00e9sion de la C\u00f4te d\u2019Ivoire aux conventions et trait\u00e9s internationaux conclus par l\u2019\u00c9tat, en s\u2019assurant que ces engagements sont conformes aux int\u00e9r\u00eats nationaux.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019Assembl\u00e9e nationale repr\u00e9sente le peuple. Les d\u00e9put\u00e9s incarnent la voix des citoyens et veillent \u00e0 ce que leurs aspirations et pr\u00e9occupations soient prises en compte dans l\u2019\u00e9laboration et le suivi des politiques publiques, jouant ainsi un r\u00f4le central dans la gouvernance du pays.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les pouvoirs et le statut du d\u00e9put\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9put\u00e9 a trois fonctions<\/a> notamment voter les lois, contr\u00f4ler l\u2019action du gouvernement et repr\u00e9senter la nation enti\u00e8re. Selon le site <\/a>de l’Assembl\u00e9e nationale de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, \u201cnombreux sont ceux qui semblent ne pas conna\u00eetre les fonctions du D\u00e9put\u00e9. Ces derniers font croire en effet aux populations qu\u2019ils sont des agents de d\u00e9veloppement. Ce qui n\u2019est absolument pas le cas<\/em>\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Les fonctions du d\u00e9put\u00e9 reposent d\u2019abord sur la Constitution <\/a>de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire. L\u2019article 93 dispose que le parlement vote la loi et contr\u00f4le l\u2019action du Gouvernement. Cette disposition constitutionnelle fonde clairement les deux fonctions essentielles du d\u00e9put\u00e9 que sont la fonction l\u00e9gislative et la fonction de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la fonction de repr\u00e9sentation, la Constitution<\/a> en son article 96 pr\u00e9cise que le d\u00e9put\u00e9 ne repr\u00e9sente ni une communaut\u00e9, ni une localit\u00e9, encore moins des int\u00e9r\u00eats particuliers, \u201cmais la Nation enti\u00e8re\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Le R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/a> de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, adopt\u00e9 en application de la Constitution, vient organiser concr\u00e8tement l\u2019exercice de ces fonctions. Ainsi, l\u2019article 1er du R\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9cise que celui-ci fixe les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019organisation et au fonctionnement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, aux proc\u00e9dures l\u00e9gislatives, ainsi qu\u2019aux modalit\u00e9s d\u2019exercice du contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale et de l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques. Cet article consacre donc, dans la pratique parlementaire, les fonctions de l\u00e9gislation et de contr\u00f4le exerc\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le R\u00e8glement int\u00e9rieur encadre l\u2019exercice du mandat parlementaire. L\u2019article 151 interdit formellement \u00e0 tout d\u00e9put\u00e9 d\u2019user de sa qualit\u00e9 \u00e0 des fins autres que l\u2019exercice de son mandat. Cette disposition confirme que le d\u00e9put\u00e9 agit exclusivement dans le cadre de ses fonctions institutionnelles et non comme un agent d\u2019ex\u00e9cution ou de d\u00e9veloppement local.<\/p>\n\n\n\n

Quelle diff\u00e9rence entre \u00e9lections l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour mieux comprendre l\u2019enjeu des l\u00e9gislatives, il est essentiel de les distinguer de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. La pr\u00e9sidentielle <\/a>vise \u00e0 \u00e9lire le chef de l\u2019\u00c9tat pour cinq ans. Les l\u00e9gislatives, elles, permettent<\/a> d\u2019\u00e9lire les 255 d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Si le Pr\u00e9sident gouverne et fixe les grandes orientations politiques, les d\u00e9put\u00e9s font la loi, votent le budget et contr\u00f4lent l\u2019action gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enjeu politique des l\u00e9gislatives r\u00e9side aussi dans la composition de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. En g\u00e9n\u00e9ral, le parti au pouvoir cherche \u00e0 obtenir la majorit\u00e9 parlementaire afin de mettre en \u0153uvre son programme. L\u2019opposition et les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants, de leur c\u00f4t\u00e9, jouent un r\u00f4le cl\u00e9 de contre-pouvoir. Quelle que soit leur appartenance politique, les d\u00e9put\u00e9s ont toutefois le devoir de d\u00e9fendre les droits et les int\u00e9r\u00eats de chaque Ivoirien.<\/p>\n\n\n\n

Loin d\u2019\u00eatre de simples \u00e9lections interm\u00e9diaires, les l\u00e9gislatives constituent ainsi un maillon essentiel de la d\u00e9mocratie ivoirienne. Elles conditionnent la qualit\u00e9 des lois, l\u2019efficacit\u00e9 du contr\u00f4le parlementaire et, in fine, la protection des libert\u00e9s publiques et de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Souvent rel\u00e9gu\u00e9es au second plan derri\u00e8re la pr\u00e9sidentielle, les \u00e9lections l\u00e9gislatives jouent pourtant un r\u00f4le central dans le fonctionnement de la d\u00e9mocratie ivoirienne. Elles permettent d\u2019\u00e9lire les d\u00e9put\u00e9s qui composent l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour cinq ans, institution charg\u00e9e de voter les lois, de contr\u00f4ler l\u2019action du gouvernement et de repr\u00e9senter l\u2019ensemble des citoyens. \u00c0 travers elles, se dessine l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs et la qualit\u00e9 de la gouvernance en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Les \u00e9lections l\u00e9gislatives ont pour objectif principal de d\u00e9signer les repr\u00e9sentants du peuple \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ces d\u00e9put\u00e9s ne sont pas seulement des \u00e9lus locaux issus de circonscriptions pr\u00e9cises : une fois \u00e9lus, ils deviennent des repr\u00e9sentants de la nation enti\u00e8re. Les lois qu\u2019ils votent s\u2019appliquent \u00e0 tous les Ivoiriens, sur l\u2019ensemble du territoire national. \u00c0 ce titre, les l\u00e9gislatives influencent directement les grandes orientations politiques, \u00e9conomiques et sociales du pays.  Qu\u2019est-ce que l\u2019Assembl\u00e9e nationale ? Institution ancienne, l\u2019Assembl\u00e9e nationale ivoirienne tire son h\u00e9ritage de la p\u00e9riode coloniale. Elle est officiellement institu\u00e9e par la Constitution du 31 octobre 1960 et install\u00e9e le 27 novembre de la m\u00eame ann\u00e9e avec 70 d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus. Durant la Premi\u00e8re et la Deuxi\u00e8me R\u00e9publique, elle a longtemps \u00e9t\u00e9 l\u2019unique chambre du Parlement. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique en 2016, la C\u00f4te d\u2019Ivoire dispose d\u2019un Parlement bicam\u00e9ral (compos\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat), mais l\u2019Assembl\u00e9e nationale demeure la chambre basse et l\u2019un des piliers du pouvoir l\u00e9gislatif. Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale de C\u00f4te d’Ivoire est Adama Bictogo, \u00e9lu le 7 juin 2022. Le r\u00f4le de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en C\u00f4te d\u2019Ivoire repose sur cinq missions principales qui d\u00e9finissent son action au c\u0153ur de la vie politique et publique. Elle exerce d\u2019abord sa mission de l\u00e9gif\u00e9ration en \u00e9laborant, discutant, amendant et adoptant les lois, en collaboration avec le S\u00e9nat et le Gouvernement. Les d\u00e9put\u00e9s fa\u00e7onnent ainsi le cadre l\u00e9gal qui r\u00e9git la vie collective et les grandes orientations de la soci\u00e9t\u00e9. Elle assure \u00e9galement le contr\u00f4le de l\u2019action du Gouvernement. Par le biais de questions orales ou \u00e9crites, de commissions d\u2019enqu\u00eate, d\u2019interpellations ou de motions de censure, l\u2019Assembl\u00e9e veille \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des politiques publiques et \u00e0 la conformit\u00e9 des actions gouvernementales avec les lois en vigueur. Le vote du budget de l\u2019\u00c9tat constitue une autre de ses missions essentielles. L\u2019Assembl\u00e9e examine et adopte la loi de finances, autorisant la perception des recettes et l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses publiques, garantissant ainsi la transparence et la responsabilit\u00e9 dans la gestion des ressources de la nation. Elle intervient \u00e9galement dans les affaires internationales en autorisant la ratification ou l\u2019adh\u00e9sion de la C\u00f4te d\u2019Ivoire aux conventions et trait\u00e9s internationaux conclus par l\u2019\u00c9tat, en s\u2019assurant que ces engagements sont conformes aux int\u00e9r\u00eats nationaux. Enfin, l\u2019Assembl\u00e9e nationale repr\u00e9sente le peuple. Les d\u00e9put\u00e9s incarnent la voix des citoyens et veillent \u00e0 ce que leurs aspirations et pr\u00e9occupations soient prises en compte dans l\u2019\u00e9laboration et le suivi des politiques publiques, jouant ainsi un r\u00f4le central dans la gouvernance du pays. Quels sont les pouvoirs et le statut du d\u00e9put\u00e9 ? Le d\u00e9put\u00e9 a trois fonctions notamment voter les lois, contr\u00f4ler l\u2019action du gouvernement et repr\u00e9senter la nation enti\u00e8re. Selon le site de l’Assembl\u00e9e nationale de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, \u201cnombreux sont ceux qui semblent ne pas conna\u00eetre les fonctions du D\u00e9put\u00e9. Ces derniers font croire en effet aux populations qu\u2019ils sont des agents de d\u00e9veloppement. Ce qui n\u2019est absolument pas le cas\u201d. Les fonctions du d\u00e9put\u00e9 reposent d\u2019abord sur la Constitution de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire. L\u2019article 93 dispose que le parlement vote la loi et contr\u00f4le l\u2019action du Gouvernement. Cette disposition constitutionnelle fonde clairement les deux fonctions essentielles du d\u00e9put\u00e9 que sont la fonction l\u00e9gislative et la fonction de contr\u00f4le. S\u2019agissant de la fonction de repr\u00e9sentation, la Constitution en son article 96 pr\u00e9cise que le d\u00e9put\u00e9 ne repr\u00e9sente ni une communaut\u00e9, ni une localit\u00e9, encore moins des int\u00e9r\u00eats particuliers, \u201cmais la Nation enti\u00e8re\u201d. Le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, adopt\u00e9 en application de la Constitution, vient organiser concr\u00e8tement l\u2019exercice de ces fonctions. Ainsi, l\u2019article 1er du R\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9cise que celui-ci fixe les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019organisation et au fonctionnement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, aux proc\u00e9dures l\u00e9gislatives, ainsi qu\u2019aux modalit\u00e9s d\u2019exercice du contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale et de l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques. Cet article consacre donc, dans la pratique parlementaire, les fonctions de l\u00e9gislation et de contr\u00f4le exerc\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s. En outre, le R\u00e8glement int\u00e9rieur encadre l\u2019exercice du mandat parlementaire. L\u2019article 151 interdit formellement \u00e0 tout d\u00e9put\u00e9 d\u2019user de sa qualit\u00e9 \u00e0 des fins autres que l\u2019exercice de son mandat. Cette disposition confirme que le d\u00e9put\u00e9 agit exclusivement dans le cadre de ses fonctions institutionnelles et non comme un agent d\u2019ex\u00e9cution ou de d\u00e9veloppement local. Quelle diff\u00e9rence entre \u00e9lections l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielle ? Pour mieux comprendre l\u2019enjeu des l\u00e9gislatives, il est essentiel de les distinguer de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. La pr\u00e9sidentielle vise \u00e0 \u00e9lire le chef de l\u2019\u00c9tat pour cinq ans. Les l\u00e9gislatives, elles, permettent d\u2019\u00e9lire les 255 d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Si le Pr\u00e9sident gouverne et fixe les grandes orientations politiques, les d\u00e9put\u00e9s font la loi, votent le budget et contr\u00f4lent l\u2019action gouvernementale. L\u2019enjeu politique des l\u00e9gislatives r\u00e9side aussi dans la composition de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. En g\u00e9n\u00e9ral, le parti au pouvoir cherche \u00e0 obtenir la majorit\u00e9 parlementaire afin de mettre en \u0153uvre son programme. L\u2019opposition et les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants, de leur c\u00f4t\u00e9, jouent un r\u00f4le cl\u00e9 de contre-pouvoir. Quelle que soit leur appartenance politique, les d\u00e9put\u00e9s ont toutefois le devoir de d\u00e9fendre les droits et les int\u00e9r\u00eats de chaque Ivoirien. Loin d\u2019\u00eatre de simples \u00e9lections interm\u00e9diaires, les l\u00e9gislatives constituent ainsi un maillon essentiel de la d\u00e9mocratie ivoirienne. Elles conditionnent la qualit\u00e9 des lois, l\u2019efficacit\u00e9 du contr\u00f4le parlementaire et, in fine, la protection des libert\u00e9s publiques et de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":26751,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"hannibal_claim_source":"","hannibal_source_label":"","hannibal_card_color":"blue","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"default","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_bluesky_share_type":"","_mastodon_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[4269,1572],"tags":[],"verdict":[],"ppma_author":[4513],"class_list":["post-26750","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cote-divoire","category-explainers"],"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p8R6dE-6Xs","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack_sharing_enabled":true,"authors":[{"term_id":4513,"user_id":0,"is_guest":1,"slug":"marina-kouakou","display_name":"Marina KOUAKOU","avatar_url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&r=g","author_category":"","user_url":"","last_name":"","first_name":"","job_title":"","description":""}],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/dubawa.org\/dir\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/image-76.jpeg?fit=300%2C168&ssl=1","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26750","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26750"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26750\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26752,"href":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26750\/revisions\/26752"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26751"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26750"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26750"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26750"},{"taxonomy":"verdict","embeddable":true,"href":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/wp-json\/wp\/v2\/verdict?post=26750"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=26750"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}