\u00c0 chaque \u00e9lection l\u00e9gislative, des millions d\u2019\u00e9lecteurs ivoiriens sont appel\u00e9s aux urnes afin de choisir celles et ceux qui vont les repr\u00e9senter \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Pourtant, les r\u00e8gles qui encadrent l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s demeurent encore mal connues d\u2019une partie de l\u2019opinion publique : mode de scrutin, majorit\u00e9 requise, absence de second tour. Il appara\u00eet n\u00e9cessaire d\u2019expliquer comment est \u00e9lu un d\u00e9put\u00e9 en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n\n\n\n
Cet article s\u2019appuie notamment sur les dispositions du Code \u00e9lectoral <\/a>ivoirien ainsi que sur le Guide officiel du scrutin des \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale (EDAN)<\/a> publi\u00e9 par la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante (CEI).<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s constitue l\u2019un des piliers du syst\u00e8me d\u00e9mocratique ivoirien. En effet, elle permet aux citoyens d\u2019exprimer leur choix politique et de d\u00e9signer leurs repr\u00e9sentants au sein de l\u2019institution charg\u00e9e de voter les lois, de contr\u00f4ler l\u2019action du gouvernement et de porter la voix des populations \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n\n\n\n Dans les faits, les \u00e9lections l\u00e9gislatives se d\u00e9roulent sur l\u2019ensemble du territoire national, lequel est d\u00e9coup\u00e9 en circonscriptions \u00e9lectorales. Celles-ci correspondent \u00e0 une commune, une sous-pr\u00e9fecture ou \u00e0 un regroupement de localit\u00e9s, selon le nombre d\u2019habitants. Les d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9lus pour un mandat de cinq ans, au terme duquel ils peuvent, s\u2019ils le souhaitent, solliciter \u00e0 nouveau la confiance des \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce propos, il convient de pr\u00e9ciser que la Constitution de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/strong><\/a> ne fixe pas la date du vote des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Elle d\u00e9finit le cadre institutionnel g\u00e9n\u00e9ral ainsi que la dur\u00e9e du mandat des d\u00e9put\u00e9s. En pratique, la date du scrutin est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du Code \u00e9lectoral<\/a> et arr\u00eat\u00e9es par d\u00e9cret, sur la base du calendrier \u00e9lectoral \u00e9labor\u00e9 par la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante (CEI), charg\u00e9e de l\u2019organisation technique et mat\u00e9rielle des \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9lus au suffrage universel direct, ce qui signifie que les citoyens inscrits sur la liste \u00e9lectorale votent directement pour leurs repr\u00e9sentants, sans interm\u00e9diaire. Chaque \u00e9lecteur vote exclusivement dans sa circonscription, ce qui contribue \u00e0 renforcer le lien entre le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu et les populations locales qu\u2019il est appel\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, le <\/em><\/strong>mode de scrutin appliqu\u00e9 varie selon les circonscriptions, notamment en fonction du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. \u00c0 ce niveau, deux modes de scrutin coexistent lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives, le scrutin uninominal majoritaire \u00e0 un tour et le scrutin de liste majoritaire \u00e0 un tour, conform\u00e9ment aux textes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Dans les circonscriptions o\u00f9 un seul d\u00e9put\u00e9 est \u00e9lu, le scrutin est dit uninominal majoritaire. Plusieurs candidats peuvent se pr\u00e9senter, qu\u2019ils soient investis par des partis politiques, soutenus par des coalitions ou candidats ind\u00e9pendants. <\/p>\n\n\n\n Le jour du vote, chaque \u00e9lecteur choisit un seul candidat. \u00c0 l\u2019issue du d\u00e9pouillement, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu. Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire d\u2019atteindre la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s , arriv\u00e9 en t\u00eate suffit.<\/p>\n\n\n\n En revanche, dans les circonscriptions o\u00f9 plusieurs d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9lus, le scrutin appliqu\u00e9 est celui de la liste majoritaire. Les candidats se pr\u00e9sentent alors sur des listes compl\u00e8tes, g\u00e9n\u00e9ralement port\u00e9es par des partis politiques ou des alliances. Les \u00e9lecteurs votent pour une liste enti\u00e8re, et la liste arriv\u00e9e en t\u00eate remporte l\u2019ensemble des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, sans r\u00e9partition proportionnelle entre les listes concurrentes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019une des caract\u00e9ristiques essentielles des \u00e9lections l\u00e9gislatives en C\u00f4te d\u2019Ivoire r\u00e9side dans l\u2019application de la r\u00e8gle de la majorit\u00e9 simple. Autrement dit, le candidat ou la liste qui obtient le plus grand nombre de voix est \u00e9lu(e), m\u00eame si ce score est inf\u00e9rieur \u00e0 50 % des suffrages exprim\u00e9s. Cette r\u00e8gle s\u2019applique aussi bien au scrutin uninominal qu\u2019au scrutin de liste.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, contrairement \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, les \u00e9lections l\u00e9gislatives se d\u00e9roulent en un seul tour<\/a>. Il n\u2019existe pas de second tour, quelles que soient les circonstances. Cette disposition est pr\u00e9vue par le Code \u00e9lectoral ivoirien<\/strong> <\/a><\/p>\n\n\n\n Il n\u2019existe pas de second tour, quelles que soient les circonstances. Cette disposition vise \u00e0 simplifier l\u2019organisation du scrutin et \u00e0 permettre une proclamation plus rapide des r\u00e9sultats, tout en renfor\u00e7ant l\u2019importance de la mobilisation \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n Le jour du scrutin, les bureaux de vote ouvrent g\u00e9n\u00e9ralement le matin et ferment en fin d\u2019apr\u00e8s-midi, conform\u00e9ment aux dispositions du Code \u00e9lectoral ivoirien et aux directives op\u00e9rationnelles de la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante <\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lecteurs, munis de leur carte d\u2019\u00e9lecteur, accomplissent leur devoir civique. Apr\u00e8s la fermeture des bureaux, le d\u00e9pouillement se d\u00e9roule publiquement, en pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants des candidats et des observateurs. Les r\u00e9sultats sont ensuite affich\u00e9s avant d\u2019\u00eatre centralis\u00e9s par la CEI. En cas de contestation, des recours \u00e9lectoraux peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n