{"id":27288,"date":"2026-01-14T16:20:27","date_gmt":"2026-01-14T15:20:27","guid":{"rendered":"http:\/\/dubawa.org\/dir\/?p=27288"},"modified":"2026-01-14T16:20:29","modified_gmt":"2026-01-14T15:20:29","slug":"elections-au-benin-non-ce-nest-pas-la-cour-supreme-qui-donne-les-resultats-definitifs-pour-les-communales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dubawa.org\/dir\/elections-au-benin-non-ce-nest-pas-la-cour-supreme-qui-donne-les-resultats-definitifs-pour-les-communales\/","title":{"rendered":"Elections au B\u00e9nin : non, ce n\u2019est pas la cour supr\u00eame qui donne les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs pour les communales\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

FAIT<\/strong> : Sur Facebook, l\u2019utilisateur Serge Nonvignon (disposant de 218 000 abonn\u00e9s) a indiqu\u00e9 dans une publication<\/a>, lundi 12 janvier 2026, que la Cour supr\u00eame est l\u2019institution charg\u00e9e de communiquer les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections communales. <\/p>\n\n\n\n

VERDICT <\/strong>: FAUX<\/strong>. La Commission \u00e9lectorale nationale autonome (CENA) est l\u2019organe charg\u00e9 de donner les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections communales en R\u00e9publique du B\u00e9nin. <\/p>\n\n\n\n

TEXTE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans une publication, Serge Nonvignon, un utilisateur de Facebook et membre de la Cellule de communication de la pr\u00e9sidence du B\u00e9nin pr\u00e9tend que<\/a> les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives sont communiqu\u00e9s par la Cour constitution alors que ceux des communales sont publi\u00e9s par la Cour supr\u00eame. \u2018\u2019Petit rappel : la Cour constitutionnelle proclame les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des l\u00e9gislatives, tandis que la Cour supr\u00eame est seule comp\u00e9tente pour les communales. Dans les deux cas, la CENA intervient en amont pour publier les grandes tendances provisoires<\/em>\u2019\u2019, a-t-il \u00e9crit. <\/p>\n\n\n\n

La publication de Serge Nonvignon a enregistr\u00e9, une heure apr\u00e8s, 746 mentions \u2018\u2019J\u2019aime\u2019\u2019, 44 commentaires et 10 partages. Parmi les internautes qui ont comment\u00e9 la publication, Hermann Todego a exprim\u00e9 un doute sur l’information. \u2018\u2019Il semble que la CENA proclame les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections communales. La Cour supr\u00eame intervient pour les contentieux. Je peux me tromper<\/em>\u2019\u2019, a-t-il r\u00e9agi. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Source : Capture d\u2019\u00e9cran de la publication v\u00e9rifi\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

La publication de Serge Nonvignon intervient au lendemain des \u00e9lections coupl\u00e9es l\u00e9gislatives et communales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es le dimanche 11 janvier 2026. Elle est susceptible de cr\u00e9er de confusion au sein de l\u2019opinion publique. <\/p>\n\n\n\n

V\u00c9RIFICATION <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous avons consult\u00e9 la loi N\u00b02024 -13 du 15 Mars 2024 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00ba 2019-43 du 15 novembre 2019<\/a> portant code \u00e9lectoral. <\/p>\n\n\n\n

Selon le texte, c\u2019est le Conseil \u00e9lectoral, sous-structure de la Commission \u00e9lectorale nationale autonome (CENA) est le seul organe ayant la pr\u00e9rogative de donner les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections communales. \u2018\u2019Le Conseil \u00e9lectoral proclame les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs de l’\u00e9lection des membres des conseils communaux<\/em>\u2019\u2019, stipule le code \u00e9lectoral<\/a> en son article 19 nouveau, dix-septi\u00e8me tiret. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019article 81 nouveau de la Constitution<\/a> du B\u00e9nin stipule que \u2018\u2019la Cour constitutionnelle statue souverainement sur la validit\u00e9 de l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\u2019\u2019. \"\"<\/p>\n\n\n\n

Source <\/strong>: Capture d\u2019\u00e9cran du code \u00e9lectoral<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 117 nouveau du m\u00eame texte renforce cette disposition pr\u00e9cisant que la cour constitutionnelle \u2018\u2019statue, en cas de contestation, sur la r\u00e9gularit\u00e9 des \u00e9lections l\u00e9gislatives\u2019\u2019. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Source <\/strong>: Capture d\u2019\u00e9cran du code \u00e9lectoral<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la Cour supr\u00eame <\/a>est \u2018\u2019la plus haute juridiction de l\u2019\u00c9tat du B\u00e9nin en mati\u00e8re administrative, judiciaire et des comptes de l\u2019\u00c9tat et aussi le contentieux des \u00e9lections locales\u2019\u2019. <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats des l\u00e9gislatives et communales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un article diffus\u00e9 par un forum WhatsApp cr\u00e9\u00e9 par la Cour constitutionnelle, le pr\u00e9sident de l\u2019institution, Doroth\u00e9 Sossa a d\u00e9clar\u00e9, lundi 12 janvier 2026, que les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives seraient connus d\u2019ici le 15 janvier 2026. \u2018\u2019La loi nous donne un d\u00e9lai tr\u00e8s contraint pour proclamer les r\u00e9sultats. Nous ferons tous les efforts n\u00e9cessaires pour respecter ce d\u00e9lai. Si les cantines avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9es plus t\u00f4t, nous aurions pu publier des r\u00e9sultats d\u00e8s mercredi. Mais quoi qu\u2019il en soit, nous pensons que cela ne d\u00e9passera pas jeudi\u2019<\/em>\u2019, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la CENA, Sacca Lafia a confi\u00e9 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale<\/a>, que la population aura les grandes tendances des \u00e9lections communales les 12 et 13.<\/p>\n\n\n\n

CONCLUSION <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La publication par Serge Nonvignon sur Facebook affirmant que les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections communales sont communiqu\u00e9s par la Cour supr\u00eame est fausse. Seule la Commission \u00e9lectorale nationale autonome a pour mission de donner les r\u00e9sultats  de ce scrutin. <\/p>\n\n\n\n

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FAIT : Sur Facebook, l\u2019utilisateur Serge Nonvignon (disposant de 218 000 abonn\u00e9s) a indiqu\u00e9 dans une publication, lundi 12 janvier 2026, que la Cour supr\u00eame est l\u2019institution charg\u00e9e de communiquer les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections communales.  VERDICT : FAUX. La Commission \u00e9lectorale nationale autonome (CENA) est l\u2019organe charg\u00e9 de donner les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections communales en R\u00e9publique du B\u00e9nin.  TEXTE Dans une publication, Serge Nonvignon, un utilisateur de Facebook et membre de la Cellule de communication de la pr\u00e9sidence du B\u00e9nin pr\u00e9tend que les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives sont communiqu\u00e9s par la Cour constitution alors que ceux des communales sont publi\u00e9s par la Cour supr\u00eame. \u2018\u2019Petit rappel : la Cour constitutionnelle proclame les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des l\u00e9gislatives, tandis que la Cour supr\u00eame est seule comp\u00e9tente pour les communales. Dans les deux cas, la CENA intervient en amont pour publier les grandes tendances provisoires\u2019\u2019, a-t-il \u00e9crit.  La publication de Serge Nonvignon a enregistr\u00e9, une heure apr\u00e8s, 746 mentions \u2018\u2019J\u2019aime\u2019\u2019, 44 commentaires et 10 partages. Parmi les internautes qui ont comment\u00e9 la publication, Hermann Todego a exprim\u00e9 un doute sur l’information. \u2018\u2019Il semble que la CENA proclame les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections communales. La Cour supr\u00eame intervient pour les contentieux. Je peux me tromper\u2019\u2019, a-t-il r\u00e9agi.  Source : Capture d\u2019\u00e9cran de la publication v\u00e9rifi\u00e9e La publication de Serge Nonvignon intervient au lendemain des \u00e9lections coupl\u00e9es l\u00e9gislatives et communales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es le dimanche 11 janvier 2026. Elle est susceptible de cr\u00e9er de confusion au sein de l\u2019opinion publique.  V\u00c9RIFICATION  Nous avons consult\u00e9 la loi N\u00b02024 -13 du 15 Mars 2024 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00ba 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code \u00e9lectoral.  Selon le texte, c\u2019est le Conseil \u00e9lectoral, sous-structure de la Commission \u00e9lectorale nationale autonome (CENA) est le seul organe ayant la pr\u00e9rogative de donner les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections communales. \u2018\u2019Le Conseil \u00e9lectoral proclame les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs de l’\u00e9lection des membres des conseils communaux\u2019\u2019, stipule le code \u00e9lectoral en son article 19 nouveau, dix-septi\u00e8me tiret.  L\u2019article 81 nouveau de la Constitution du B\u00e9nin stipule que \u2018\u2019la Cour constitutionnelle statue souverainement sur la validit\u00e9 de l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\u2019\u2019. Source : Capture d\u2019\u00e9cran du code \u00e9lectoral L\u2019article 117 nouveau du m\u00eame texte renforce cette disposition pr\u00e9cisant que la cour constitutionnelle \u2018\u2019statue, en cas de contestation, sur la r\u00e9gularit\u00e9 des \u00e9lections l\u00e9gislatives\u2019\u2019.  Source : Capture d\u2019\u00e9cran du code \u00e9lectoral Par ailleurs, la Cour supr\u00eame est \u2018\u2019la plus haute juridiction de l\u2019\u00c9tat du B\u00e9nin en mati\u00e8re administrative, judiciaire et des comptes de l\u2019\u00c9tat et aussi le contentieux des \u00e9lections locales\u2019\u2019.  Les r\u00e9sultats des l\u00e9gislatives et communales Dans un article diffus\u00e9 par un forum WhatsApp cr\u00e9\u00e9 par la Cour constitutionnelle, le pr\u00e9sident de l\u2019institution, Doroth\u00e9 Sossa a d\u00e9clar\u00e9, lundi 12 janvier 2026, que les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives seraient connus d\u2019ici le 15 janvier 2026. \u2018\u2019La loi nous donne un d\u00e9lai tr\u00e8s contraint pour proclamer les r\u00e9sultats. Nous ferons tous les efforts n\u00e9cessaires pour respecter ce d\u00e9lai. Si les cantines avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9es plus t\u00f4t, nous aurions pu publier des r\u00e9sultats d\u00e8s mercredi. Mais quoi qu\u2019il en soit, nous pensons que cela ne d\u00e9passera pas jeudi\u2019\u2019, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Le pr\u00e9sident de la CENA, Sacca Lafia a confi\u00e9 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale, que la population aura les grandes tendances des \u00e9lections communales les 12 et 13. CONCLUSION  La publication par Serge Nonvignon sur Facebook affirmant que les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections communales sont communiqu\u00e9s par la Cour supr\u00eame est fausse. 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