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Fait : Une rumeur circule sur les réseaux sociaux et groupes WhatsApp en Côte d’Ivoire, affirmant que l’avocat de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit, aurait déposé, le 24 septembre 2024, une nouvelle requête à la Cour Pénale Internationale (CPI), menaçant de suspendre les élections présidentielles en Côte d’Ivoire si le nom de Laurent Gbagbo n’était pas réintégré sur la liste électorale.
Verdict : Faux. Il n’existe aucune preuve qu’une telle requête ait été déposée à la CPI en septembre 2024.
TEXTE
Cette rumeur, largement partagée sur WhatsApp et les réseaux sociaux, notamment dans des groupes Facebook prétend que Maître Emmanuel Altit, l’avocat de Laurent Gbagbo, aurait récemment adressé une nouvelle demande à la CPI, pour exiger que son client soit inscrit sur les listes électorales ivoiriennes. Selon les messages partagés, cette requête stipule que l’élection présidentielle de 2025 ne pourrait pas se dérouler si Laurent Gbagbo en est exclu. La même allégation prétend que la CPI aurait répondu favorablement à cette demande. La publication a été transférée de nombreuses fois sur WhatsApp.
Laurent Gbagbo, ancien président de la Côte d’Ivoire, a été poursuivi par la Cour Pénale Internationale (CPI) en 2011 pour crimes contre l’humanité, notamment meurtres, viols, et autres actes inhumains, perpétrés à la suite des violences post-électorales de 2010-2011. Après près d’une décennie de procédures judiciaires à La Haye, Laurent Gbagbo a été acquitté en 2019. Une décision confirmée en appel en 2021, ce qui lui a permis de revenir en Côte d’Ivoire la même année.
Le retour de Laurent Gbagbo à Abidjan a marqué une étape importante dans le processus de réconciliation nationale, bien que son rôle dans le paysage politique reste controversé. À l’approche de l’élection présidentielle de 2025, la question de sa candidature se pose avec insistance. Malgré son âge avancé et son passé judiciaire, ses partisans le pressent de se présenter à nouveau, alimentant les débats sur son éventuel retour au pouvoir et les probables répercussions sur la stabilité du pays.
Vérification
L’avocat de Laurent Gbagbo ne peut en aucun cas saisir la Cour Pénale Internationale (CPI) pour contester la non-inscription de son client sur les listes électorales ivoiriennes, car la CPI n’a pas compétence à traiter ce type de questions. En effet, la CPI est un tribunal international chargé de juger les crimes les plus graves, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes d’agression. Ses prérogatives ne s’étendent pas aux questions internes des États souverains, notamment les litiges électoraux.
En 2011, Laurent Gbagbo avait été inculpé par la CPI pour des crimes contre l’humanité, à savoir des accusations de meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, commis durant la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire. Après plusieurs années de procédures, la CPI l’a acquitté en 2019. Cet acquittement a ensuite été confirmé en appel en mars 2021. Depuis lors, aucune nouvelle action judiciaire n’a été engagée contre lui à l’échelle internationale.
Cependant, en Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo reste inéligible en raison d’une condamnation par contumace, en 2018, à 20 ans de prison. La justice ivoirienne a prononcé ce verdict dans le cadre de l’affaire du « casse de la BCEAO ». Cette condamnation, liée au détournement de fonds publics pendant la crise de 2011, prive Gbagbo de ses droits civiques, l’empêchant ainsi de figurer sur les listes électorales.
Le Parti des Peuples Africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI) de Laurent Gbagbo a entrepris plusieurs démarches pour tenter d’obtenir sa réinscription sur les listes électorales. Exclu des listes électorales en mai 2023, les avocats de Laurent Gbagbo ont déposé un recours, en juin de la même année, auprès de la Commission Électorale Indépendante (CEI). Ce recours avait été rejeté.
En vertu de l’article 12 du code électoral ivoirien, La décision de la Commission chargée des élections est susceptible de recours devant le président du tribunal territorialement compétent sans frais, par déclaration au greffe dans le délai de trois jours à compter de son prononcé. La décision du président du tribunal est rendue dans le délai de cinq jours à compter de sa saisine. Elle ne fait l’objet d’aucun recours.
Le PPA-CI avait trois jours à compter du mercredi 28 juin 2023 pour déposer un second recours auprès du tribunal administratif. Cette procédure judiciaire n’a finalement pas été lancée.
À ce jour, malgré ces différentes actions, la réintégration de Laurent Gbagbo sur les listes électorales n’a toujours pas été actée, rendant incertaine sa candidature à l’élection présidentielle de 2025.
Conclusion
La prétendue requête de Me Emmanuel Altit auprès de la CPI et datée du 24 septembre 2024 n’est absolument pas vraie.. La réintégration d’une personnalité politique sur les listes électorales de son pays n’est absolument pas une prérogative de la CPI. Cette rumeur continue de circuler semant la confusion à un an de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire.
