{"id":19923,"date":"2024-09-04T16:02:21","date_gmt":"2024-09-04T15:02:21","guid":{"rendered":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/?p=19923"},"modified":"2024-09-04T16:02:24","modified_gmt":"2024-09-04T15:02:24","slug":"menace-de-dissolution-du-parlement-au-senegal-a-3-ans-de-la-fin-de-leur-mandat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/menace-de-dissolution-du-parlement-au-senegal-a-3-ans-de-la-fin-de-leur-mandat\/","title":{"rendered":"Menace de dissolution du Parlement au S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 3 ans de la fin de leur mandat"},"content":{"rendered":"\n

Au S\u00e9n\u00e9gal, une controverse grandit autour de l’Assembl\u00e9e nationale, exacerb\u00e9e par des rumeurs de dissolution par le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye. La tension s’est accrue lorsque le Premier ministre Ousmane Sonko, apr\u00e8s trois mois \u00e0 la t\u00eate du gouvernement, a refus\u00e9 de pr\u00e9senter sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale (DPG) d\u00e9but juillet, pourtant exig\u00e9e par l’article 55 de la Constitution. Cependant, il explique que le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e, modifi\u00e9 en 2019 apr\u00e8s la suppression du poste de Premier ministre, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 depuis la r\u00e9introduction de cette fonction en 2022.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du S\u00e9n\u00e9gal dans les prochains jours est fortement agit\u00e9e. Alors que, le chef du gouvernement s\u00e9n\u00e9galais, Ousmane Sonko ne s\u2019est toujours pas pli\u00e9 au traditionnel passage devant le parlement pour la DPG. Selon lui, le r\u00e8glement int\u00e9rieur du parlement ne reconna\u00eet pas ce poste depuis sa suppression en 2019 (la fonction de premier ministre a \u00e9t\u00e9 restaur\u00e9e en 2022).<\/p>\n\n\n\n

Le directeur ex\u00e9cutif de l’organisation non gouvernementale D\u00e9veloppement, Droits Humains, D\u00e9veloppement (ONG-3D<\/a>), Moundiaye Ciss\u00e9, cit\u00e9 par le m\u00e9dia s\u00e9n\u00e9galais Em\u00e9dia, a soulign\u00e9 l’importance pour le Premier ministre Ousmane Sonko de respecter \u00ab une exigence constitutionnelle \u00bb en se conformant \u00e0 cet exercice de pr\u00e9senter la D\u00e9claration de Politique G\u00e9n\u00e9rale (DPG). M. Ciss\u00e9 a rappel\u00e9 que, d\u00e8s lors que la pr\u00e9sentation de la DPG devant le parlement est inscrite dans la Constitution, \u00ab \u00e7a devient un imp\u00e9ratif, \u00e7a devient une exigence pour que le Premier ministre se soumette \u00e0 cet exercice \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Fin juin 2024, l’organisation Forum du Justiciable avait adress\u00e9 une lettre \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, demandant une mise \u00e0 jour urgente de son R\u00e8glement int\u00e9rieur pour \u00e9viter une crise institutionnelle. L\u2019organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile estime que cette d\u00e9marche est n\u00e9cessaire \u201cpour permettre au Premier ministre de faire sa D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale en toute l\u00e9galit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 55 de la Constitution\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement a finalement adopt\u00e9 une modification de son r\u00e8glement int\u00e9rieur depuis le 16 ao\u00fbt 2024. Cependant, ce nouveau r\u00e8glement \u00ab ne peut \u00eatre promulgu\u00e9 que si le Conseil constitutionnel, obligatoirement saisi par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le d\u00e9clare conforme \u00e0 la Constitution \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, dans le contexte actuel, le Premier ministre devra pr\u00e9senter sa DPG face \u00e0 un parlement dont la composition lui serait d\u00e9favorable. La majorit\u00e9 des actuels d\u00e9put\u00e9s \u00e9tant membres de la coalition politique de l\u2019ancien Pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal, Macky Sall. Cela pourrait, en partie, expliquer le refus du premier ministre, Ousmane Sonko, de pr\u00e9senter sa DPG. <\/p>\n\n\n\n

La dissolution de l\u2019actuel parlement pourrait intervenir dans les prochains jours afin d\u2019organiser des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es. Une d\u00e9cision qui pourrait \u00eatre prise par le Chef de l\u2019Etat. <\/p>\n\n\n\n

La dissolution du parlement en toile de fond<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e nationale, o\u00f9 la nouvelle opposition d\u00e9tient la majorit\u00e9, est devenue un v\u00e9ritable champ de bataille politique, avec des relents d\u2019inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la stabilit\u00e9 institutionnelle et \u00e0 l’avenir des r\u00e9formes. Les rumeurs d\u2019une dissolution du parlement par le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye s\u2019intensifie. L’avenir de cette l\u00e9gislature \u00e9lue en 2022 est en jeu. <\/p>\n\n\n\n

Selon la constitution du S\u00e9n\u00e9gal, la dissolution de la 14e l\u00e9gislature, install\u00e9e le 12 septembre 2022, pourra \u00eatre possible \u00e0 partir du 12 septembre 2024. \u00c0 partir de cette date, le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye aura la possibilit\u00e9 de dissoudre le parlement, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, une option r\u00e9cemment valid\u00e9e par le Conseil constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Le S\u00e9n\u00e9gal a d\u00e9j\u00e0 connu, en f\u00e9vrier 2001, une dissolution<\/a> de son parlement. Le Pr\u00e9sident d\u2019alors, Abdoulaye Wade, nouvellement \u00e9lu (2000), avait dissous l’Assembl\u00e9e nationale domin\u00e9e par le PS, parti de son pr\u00e9d\u00e9cesseur Abdou Diouf. Les d\u00e9put\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9lus apr\u00e8s les l\u00e9gislatives de 1998. Cette dissolution avait conduit \u00e0 l’organisation d’\u00e9lections l\u00e9gislatives le 29 avril 2001, permettant \u00e0 Abdoulaye Wade d\u2019avoir la majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle.<\/p>\n\n\n\n

Des observateurs de la vie politique voient dans une probable future dissolution du parlement une mani\u00e8re pour l\u2019actuel Chef de l\u2019Etat, Bassirou Diomaye Faye, d\u2019\u00e9viter \u00e0 son gouvernement un bras de fer permanent avec la majorit\u00e9 parlementaire constitu\u00e9e des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019ancien pouvoir soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre hostiles aux dirigeants actuels. <\/p>\n\n\n\n

Babacar Ba, pr\u00e9sident du Forum du Justiciable, s\u2019est exprim\u00e9 sur les cons\u00e9quences d\u2019une potentielle dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale lors de son intervention dans une \u00e9mission radio. Selon lui, une dissolution serait \u201cen toute l\u00e9galit\u00e9, mais ce sont les cons\u00e9quences d’une telle dissolution qui devraient attirer notre attention”, avant de poursuivre que des risques existent comme l’impossibilit\u00e9 de voter le budget 2025 dans les d\u00e9lais et les contraintes l\u00e9gales li\u00e9es aux d\u00e9lais d’organisation de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

La dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale pourrait aussi avoir des cons\u00e9quences \u00e9conomiques notables : organiser des \u00e9lections co\u00fbte cher et le risque d\u2019un ralentissement g\u00e9n\u00e9ral de l’\u00e9conomie durant une p\u00e9riode d\u2019\u00e9lection. Sur le plan \u00e9thique, une dissolution pourrait \u00eatre per\u00e7ue comme une man\u0153uvre pour obtenir une majorit\u00e9 parlementaire m\u00e9canique, ce que les politiques d\u00e9noncent souvent lorsqu’ils sont dans l’opposition.<\/p>\n\n\n\n

Si le Chef de l\u2019Etat d\u00e9cide de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, il devra alors organiser de nouvelles \u00e9lections dans un d\u00e9lai de 60 \u00e0 90 jours apr\u00e8s l\u2019annonce de la dissolution (Article 87 de la Constitution), et l’Assembl\u00e9e dissoute ne peut plus se r\u00e9unir et leur mandat se termine \u00e0 la date de proclamation des r\u00e9sultats des nouvelles \u00e9lections.  <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au S\u00e9n\u00e9gal, une controverse grandit autour de l’Assembl\u00e9e nationale, exacerb\u00e9e par des rumeurs de dissolution par le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye. La tension s’est accrue lorsque le Premier ministre Ousmane Sonko, apr\u00e8s trois mois \u00e0 la t\u00eate du gouvernement, a refus\u00e9 de pr\u00e9senter sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale (DPG) d\u00e9but juillet, pourtant exig\u00e9e par l’article …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":19924,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_selected_social_profile":[]},"categories":[4044],"tags":[],"ppma_author":[4268],"class_list":["post-19923","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-senegal"],"authors":[{"term_id":4268,"user_id":0,"is_guest":1,"slug":"par-harouna-dieng","display_name":"Par Harouna Dieng","avatar_url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&r=g","author_category":"","user_url":"","last_name":"","first_name":"","job_title":"","description":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19923","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19923"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19923\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19925,"href":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19923\/revisions\/19925"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19924"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19923"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19923"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19923"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=19923"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}