{"id":19939,"date":"2024-09-05T14:43:33","date_gmt":"2024-09-05T13:43:33","guid":{"rendered":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/?p=19939"},"modified":"2024-09-05T14:43:36","modified_gmt":"2024-09-05T13:43:36","slug":"une-crise-institutionnelle-au-senegal-declenchee-par-la-tentative-de-suppression-de-2-organes-determinant-pour-la-bonne-gouvernance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/une-crise-institutionnelle-au-senegal-declenchee-par-la-tentative-de-suppression-de-2-organes-determinant-pour-la-bonne-gouvernance\/","title":{"rendered":"Une crise institutionnelle au S\u00e9n\u00e9gal d\u00e9clench\u00e9e par la tentative de suppression de 2 organes d\u00e9terminant pour la\u00a0 bonne gouvernance"},"content":{"rendered":"\n

La d\u00e9mocratie s\u00e9n\u00e9galaise traverse une p\u00e9riode de turbulences, marqu\u00e9e par un affrontement entre l’ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif. La r\u00e9cente tentative du pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye de supprimer le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) ainsi que le Haut conseil des collectivit\u00e9s territoriales (HCCT) a provoqu\u00e9 un rejet de l’Assembl\u00e9e nationale. Ce projet de loi visait, selon le Chef de l\u2019Etat, \u00e0 \u201crationaliser les d\u00e9penses de l\u2019Etat\u201d. Il a attis\u00e9 des tensions politiques et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la fracture entre les nouvelles autorit\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cutif et une majorit\u00e9 parlementaire devenue, apr\u00e8s la chute de l\u2019ex Pr\u00e9sident Macky Sall, une nouvelle opposition. La situation actuelle, teint\u00e9e de crise institutionnelle, ouvre la voie \u00e0 des d\u00e9bats sur l’avenir de cette l\u00e9gislature et des institutions que sont le HCCT et le CESE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e nationale s\u00e9n\u00e9galaise a rejet\u00e9, le 2 septembre 2024, le projet de loi visant \u00e0 supprimer deux organes essentiels pour la bonne gouvernance que sont le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) ainsi que le Haut conseil des collectivit\u00e9s territoriales (HCCT). La Commission des Lois de l\u2019Assembl\u00e9e nationale avait d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 ce projet le samedi 31 ao\u00fbt 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident s\u00e9n\u00e9galais Bassirou Diomaye Faye avait propos\u00e9 ce projet de loi lors d’une session extraordinaire convoqu\u00e9e le 29 ao\u00fbt 2024, dans le but de supprimer ces deux institutions consultatives majeures. Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par 83 votes contre, alors qu’une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e de 99 voix \u00e9tait n\u00e9cessaire pour son adoption. En revanche, 80 d\u00e9put\u00e9s ont soutenu la suppression. Les deux institutions sont encore majoritairement dirig\u00e9es par des figures influentes du r\u00e9gime sortant.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse \u00e0 ce rejet, la pr\u00e9sidence a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 le mardi 3 septembre 2024 indiquant que la pr\u00e9sidence “prend acte de la d\u00e9cision” et r\u00e9affirme “son engagement \u00e0 \u0153uvrer pour l’expression des positions politiques plurielles, essentielle au jeu d\u00e9mocratique et \u00e0 l’\u00e9quilibre des pouvoirs”.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, en r\u00e9ponse au rejet du projet de loi sur la suppression du HCCT et du CESE, le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye a, par d\u00e9cret du 4 septembre 2024, mis fin aux fonctions de la pr\u00e9sidente du HCCT, Madame Aminata Mbengue Ndiaye, et du pr\u00e9sident du CESE, Monsieur Abdoulaye Daouda Diallo.<\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

Le CESE<\/a>, institu\u00e9 dans sa version actuelle en 2012 par le pr\u00e9sident Macky Sall, joue un r\u00f4le consultatif aupr\u00e8s des pouvoirs publics en mati\u00e8re \u00e9conomique, sociale, culturelle et environnementale. Cette institution peut \u00eatre consult\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le gouvernement et l’Assembl\u00e9e nationale et a pour mission de favoriser une collaboration harmonieuse entre les diff\u00e9rentes communaut\u00e9s du pays. Au fil des d\u00e9cennies, elle a connu plusieurs \u00e9volutions, notamment un changement de nom entre 2003 et 2008 (Conseil de la R\u00e9publique pour les affaires \u00e9conomiques et sociales – CRAES), une dissolution en 2001 et une nouvelle cr\u00e9ation en 2003. Les 80 membres du CESE sont d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9cret pour un mandat de cinq ans, leur permettant de suivre et d\u2019\u00e9valuer les politiques publiques sur une longue p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Quant au HCCT<\/a>, cr\u00e9\u00e9 par la loi constitutionnelle n\u00b02016-10 du 5 avril 2016, il est une institution plus r\u00e9cente. Le HCCT a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 apr\u00e8s la suppression du S\u00e9nat en 2012, lorsque Macky Sall a r\u00e9affect\u00e9 les ressources de cette chambre \u00e0 la lutte contre les inondations. Avant sa suppression, le S\u00e9nat \u00e9tait dirig\u00e9 par l’ancien parti au pouvoir, le Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais (nouvelle opposition en 2012). Le HCCT a pour mission de donner un avis motiv\u00e9 sur les politiques de d\u00e9centralisation, d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire. Il est compos\u00e9 de 150 membres : 80 \u00e9lus au suffrage indirect et 70 nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le HCCT vise \u00e0 renforcer la collaboration entre l\u2019\u00c9tat et les acteurs territoriaux et \u00e0 moderniser l\u2019action publique territoriale.<\/p>\n\n\n\n

La tentative de suppression de ces deux institutions s’inscrit dans l’engagement du pr\u00e9sident Diomaye Faye de rationaliser les structures \u00e9tatiques. Selon lui, bien que ces institutions soient th\u00e9oriquement importantes, elles n\u2019ont pas d\u00e9montr\u00e9 une utilit\u00e9 suffisante pour justifier leur maintien, surtout dans un contexte de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019optimisation des ressources.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9marche intervient dans un climat politique tendu. L’Assembl\u00e9e nationale est contr\u00f4l\u00e9e par une majorit\u00e9 parlementaire membre de la nouvelle opposition, issue du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY).<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le rejet du projet de loi de suppression du HCCT et du CESE, les d\u00e9put\u00e9s de BBY ont annonc\u00e9 une motion de censure contre le gouvernement d\u2019Ousmane Sonko. Cette motion, d\u00e9pos\u00e9e le 2 septembre par Abdou Mbow, pr\u00e9sident du groupe parlementaire BBY, a conduit le pr\u00e9sident Diomaye Faye \u00e0 convoquer une session extraordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour le 5 septembre 2024, avec un ordre du jour particuli\u00e8rement charg\u00e9. Une strat\u00e9gie de l\u2019ex\u00e9cutif pour gagner du temps sachant que le parlement pourra \u00eatre dissous (selon la Constitution) \u00e0 partir du 12 septembre 2024. <\/p>\n\n\n\n

Cette session extraordinaire, qui se base sur l’article 84 de la Constitution du S\u00e9n\u00e9gal, vise \u00e0 inscrire \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e nationale trois projets de loi et la D\u00e9claration de Politique g\u00e9n\u00e9rale. La session pr\u00e9voit l’examen des trois projets de loi, notamment le r\u00e8glement pour la gestion de l’ann\u00e9e 2022, la ratification d’une convention internationale adopt\u00e9e \u00e0 Malabo le 27 juin 2014, ainsi qu’un projet de loi relatif aux droits de l’homme. En plus de ces trois textes, le Premier ministre pr\u00e9sentera donc sa DPG.<\/p>\n\n\n\n

Ces discussions pourraient s’\u00e9tendre sur plusieurs jours, car selon la Constitution du S\u00e9n\u00e9gal, l’ordre du jour doit \u00eatre compl\u00e8tement \u00e9puis\u00e9 avant que l’Assembl\u00e9e puisse passer \u00e0 d’autres sujets. Cette strat\u00e9gie vise peut \u00eatre \u00e0 retarder, voire emp\u00eacher, le d\u00e9bat sur la motion de censure d\u00e9pos\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s de l’opposition, avec la perspective d’une dissolution possible d\u00e8s le 12 septembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

Ce contexte parlementaire ajoute une dimension suppl\u00e9mentaire \u00e0 cette situation. Ces tumultes pourraient offrir au pr\u00e9sident Diomaye Faye des arguments devant l’opinion publique pour dissoudre l’Assembl\u00e9e nationale, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 87 de la Constitution, \u00e0 partir de septembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

La perspective d’une dissolution de l’Assembl\u00e9e<\/a> nationale \u00e0 partir du 12 septembre, jour o\u00f9 cette l\u00e9gislature atteindra deux ans de services, a mis les d\u00e9put\u00e9s dans une situation d\u00e9licate. D’un c\u00f4t\u00e9, soutenir la r\u00e9forme constitutionnelle aurait signifi\u00e9 pour la majorit\u00e9 parlementaire un reniement vis-\u00e0-vis de leur ancien leader, Macky Sall. De l’autre, le rejet de la r\u00e9forme a pu \u00eatre per\u00e7u comme une tentative de l’Assembl\u00e9e nationale de freiner toute initiative gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidence a soulign\u00e9 dans son communiqu\u00e9 que “le rejet du projet de loi portant r\u00e9vision de la Constitution, visant la dissolution du HCCT et du CESE, renseigne \u00e0 suffisance, s’il en est besoin, sur la rupture profonde entre les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 et les aspirations populaires qui se sont massivement exprim\u00e9es lors de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 24 mars 2024”.<\/p>\n\n\n\n

Le leader du mouvement citoyen Demain c\u2019est maintenant, Mamoudou Ibra Kane, a r\u00e9agi sur sa page X (anciennement Twitter) en invitant le pr\u00e9sident Diomaye Faye \u00e0 \u201cne pas verser dans une logique de vengeance par une dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Alors que s\u2019enclenche une bataille institutionnelles, le sort du HCCT et du CESE, deux institutions embl\u00e9matiques du cadre institutionnel s\u00e9n\u00e9galais, reste pour l’instant en suspens. Leur avenir est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 celui de la l\u00e9gislature actuelle de l’Assembl\u00e9e nationale. Une \u00e9ventuelle dissolution du Parlement en septembre pourrait mettre en p\u00e9ril ces institutions si le pouvoir en place parvient \u00e0 obtenir une majorit\u00e9 lors d\u2019\u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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