{"id":20829,"date":"2024-11-17T15:15:10","date_gmt":"2024-11-17T14:15:10","guid":{"rendered":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/?p=20829"},"modified":"2025-07-16T14:49:55","modified_gmt":"2025-07-16T13:49:55","slug":"assemblee-nationale-garante-du-pouvoir-legislatif-senegalais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dubawa.org\/fr\/assemblee-nationale-garante-du-pouvoir-legislatif-senegalais\/","title":{"rendered":"Assembl\u00e9e nationale, garante du pouvoir l\u00e9gislatif s\u00e9n\u00e9galais"},"content":{"rendered":"\n<p>L&#8217;Assembl\u00e9e nationale est le parlement monocam\u00e9ral du S\u00e9n\u00e9gal, si\u00e9geant \u00e0 Dakar, sur la place Soweto (Plateau, Centre ville). Depuis l&#8217;ind\u00e9pendance en 1960, elle joue un r\u00f4le central dans la l\u00e9gislation, le contr\u00f4le de l&#8217;ex\u00e9cutif et le vote du budget national. Cr\u00e9\u00e9e par la loi n\u00b060\/44 du 20 ao\u00fbt 1960, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale a connu plusieurs \u00e9volutions, notamment en termes de composition et de mode de scrutin.<\/p>\n\n\n\n<p>Actuellement, le Parlement compte 165 si\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus pour un mandat de cinq ans. Le nombre de l\u00e9gislateurs a vari\u00e9 au fil des ans : 80 d\u00e9put\u00e9s en 1960, port\u00e9 \u00e0 100 en 1978 sous le r\u00e9gime du premier Chef de l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal, L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor, puis \u00e0 120 d\u00e9put\u00e9s en 1983 sous Abdou Diouf. En 1998, l&#8217;effectif a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 \u00e0 140. Arriv\u00e9 au pouvoir en 2000, le Pr\u00e9sident Abdoulaye Wade a d\u2019abord r\u00e9duit le nombre de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 120 en 2001, avant de le porter \u00e0 150 en 2007, puis&nbsp; \u00e0 65 en 2017.<\/p>\n\n\n\n<p>Le <a href=\"https:\/\/dubawa.org\/fr\/elections-legislatives-anticipees-au-senegal-comprendre-le-systeme-electif\/\">mode de scrutin<\/a> au S\u00e9n\u00e9gal est mixte, combinant un scrutin proportionnel et un scrutin majoritaire. Le scrutin majoritaire favorise la formation de majorit\u00e9s stables en attribuant tous les si\u00e8ges d&#8217;une circonscription au parti ou au candidat ayant obtenu le plus de voix. Depuis le r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel de 2016, 15 d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentent les S\u00e9n\u00e9galais de l&#8217;\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les femmes toujours sous repr\u00e9sent\u00e9es malgr\u00e9 les efforts consentis&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La parit\u00e9 hommes-femmes est une dimension essentielle de l&#8217;Assembl\u00e9e nationale, gr\u00e2ce \u00e0 la loi de 2010 sur la parit\u00e9, qui exige l&#8217;alternance des sexes sur les listes de candidats. La 14e l\u00e9gislature, <a href=\"https:\/\/dubawa.org\/fr\/le-president-du-senegal-dissout-lassemblee-nationale-et-annonce-des-elections-legislatives-anticipees-en-novembre\/\">dissoute<\/a> le 12 septembre 2024, comptait 73 femmes sur les 165 si\u00e8ges. Les femmes repr\u00e9sentaient 44,2% des d\u00e9put\u00e9s, donc la parit\u00e9 absolue n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 atteinte; mais on note une am\u00e9lioration par rapport aux l\u00e9gislatures pr\u00e9c\u00e9dentes (42,6 % en 2012, 41,8 % en 2017). La configuration de la 15e l\u00e9gislature sera connue apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 17 novembre.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que la loi impose la parit\u00e9 sur les listes \u00e9lectorales,&nbsp; la parit\u00e9 absolue n&#8217;est pas encore r\u00e9alis\u00e9e malgr\u00e9 le plaidoyer continu de plusieurs organisations de la soci\u00e9t\u00e9 . En effet, lors des scrutins o\u00f9 le nombre de postes \u00e0 pourvoir est impair, les hommes obtiennent souvent davantage de si\u00e8ges, car ils figurent souvent en t\u00eate de liste.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les membres des ex\u00e9cutifs, la loi ne pr\u00e9cise pas les modalit\u00e9s de parit\u00e9. En cons\u00e9quence, les hommes sont souvent choisis en masse, parfois avec l&#8217;accord des femmes qui suivent les directives de leurs partis, priorisant les int\u00e9r\u00eats politiques sur l&#8217;\u00e9galit\u00e9 des genres.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les rouages du syst\u00e8me parlementaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le fonctionnement de l&#8217;Assembl\u00e9e nationale repose sur des proc\u00e9dures bien \u00e9tablies notamment :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La proposition de lois : les d\u00e9put\u00e9s peuvent travailler sur des propositions de lois comme l\u2019avait fait le d\u00e9put\u00e9 Abdou Latif Gu\u00e8ye, lorsqu\u2019il avait fait voter une loi contre le trafic de drogue (\u00ab Loi Latif Gu\u00e8ye \u00bb qui sera adopt\u00e9e le 30 novembre 2007).<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019examen des propositions de lois et des projets de loi : les projets de loi sont des propositions qui viennent de l\u2019ex\u00e9cutif. Tout comme les propositions des d\u00e9put\u00e9s, elles sont examin\u00e9es, discut\u00e9es et adopt\u00e9es ou non par le Parlement.<\/li>\n\n\n\n<li>Le vote du budget annuel du S\u00e9n\u00e9gal : le Premier Ministre et ses Ministres viennent d\u00e9fendre leur budget devant l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Le contr\u00f4le de l&#8217;ex\u00e9cutif : les d\u00e9put\u00e9s veillent \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du budget vot\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L&#8217;Assembl\u00e9e se r\u00e9unit en sessions ordinaires deux fois par an, et peut convoquer des sessions extraordinaires si n\u00e9cessaire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les projets de loi sont examin\u00e9s par des commissions permanentes telles que la Commission des Finances, la Commission de la D\u00e9fense, et la Commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res, qui jouent un r\u00f4le crucial dans le travail l\u00e9gislatif et le contr\u00f4le de l&#8217;action gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de l&#8217;Assembl\u00e9e nationale, \u00e9lu par les d\u00e9put\u00e9s, supervise les d\u00e9bats, veille au respect des proc\u00e9dures et repr\u00e9sente l&#8217;Assembl\u00e9e Nationale dans ses relations avec les autres branches du pouvoir.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Parmi les pr\u00e9rogatives, le vote de confiance est un m\u00e9canisme parlementaire par lequel les d\u00e9put\u00e9s d\u00e9cident d\u2019accorder ou non leur soutien au gouvernement apr\u00e8s la D\u00e9claration de Politique G\u00e9n\u00e9rale (DPG) du Premier ministre. Il est g\u00e9n\u00e9ralement favorable au gouvernement, qui d\u00e9tient souvent la majorit\u00e9 au sein du parlement, facilitant ainsi l\u2019obtention de la confiance n\u00e9cessaire pour poursuivre ses actions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La motion de censure est une pr\u00e9rogative qui permet aux d\u00e9put\u00e9s de provoquer la d\u00e9mission du gouvernement. Pour \u00eatre recevable, elle doit \u00eatre sign\u00e9e par au moins un dixi\u00e8me des d\u00e9put\u00e9s et son adoption requiert une majorit\u00e9 absolue. En cas d\u2019adoption, le Premier ministre doit imm\u00e9diatement remettre la d\u00e9mission de son gouvernement au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cette proc\u00e9dure, bien que rarement utilis\u00e9e, t\u00e9moigne du pouvoir de contr\u00f4le de l&#8217;Assembl\u00e9e sur l&#8217;ex\u00e9cutif.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 la seule chambre du parlement s\u00e9n\u00e9galais. Le pays a connu deux p\u00e9riodes de bicam\u00e9risme, avec un S\u00e9nat comme chambre haute du Parlement, instaur\u00e9 en 1999 puis supprim\u00e9 en 2001, r\u00e9tabli en 2007 et de nouveau supprim\u00e9 en 2012. Depuis 2012, l&#8217;Assembl\u00e9e nationale fonctionne comme l&#8217;unique corps l\u00e9gislatif du pays. Le syst\u00e8me \u00e9lectoral a \u00e9volu\u00e9 pour mieux refl\u00e9ter la diversit\u00e9 sociopolitique, avec des exigences de parit\u00e9 et un syst\u00e8me de parrainage pour garantir une repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le S\u00e9n\u00e9gal se dirige donc vers l\u2019\u00e9lection de sa 15e l\u00e9gislature. Cette derni\u00e8re, comme les pr\u00e9c\u00e9dentes, aura un r\u00f4le important dans la gouvernance s\u00e9n\u00e9galaise. Pour tenir leur rang au sein de l\u2019h\u00e9micycle, les parlementaires d\u00e9battent principalement en fran\u00e7ais, mais les langues nationales aussi sont souvent utilis\u00e9es, refl\u00e9tant la diversit\u00e9 culturelle s\u00e9n\u00e9galaise. Le pouvoir ex\u00e9cutif actuel souhaite obtenir, \u00e0 l&#8217;issue des \u00e9lections l\u00e9gislatives, obtenir une majorit\u00e9 au Parlement afin d\u2019\u00e9viter une cohabitation difficile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;Assembl\u00e9e nationale est le parlement monocam\u00e9ral du S\u00e9n\u00e9gal, si\u00e9geant \u00e0 Dakar, sur la place Soweto (Plateau, Centre ville). Depuis l&#8217;ind\u00e9pendance en 1960, elle joue un r\u00f4le central dans la l\u00e9gislation, le contr\u00f4le de l&#8217;ex\u00e9cutif et le vote du budget national. 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