Comment sont proclamés les résultats électoraux en Guinée-Bissau ?

En Guinée-Bissau, la proclamation des résultats électoraux suit un processus strictement encadré par la loi. Conformément à l’article 11 de la loi n°12/2013 du 27 décembre, la Commission nationale des élections (CNE) est l’organe habilité à proclamer les résultats. Toutefois, c’est le Tribunal suprême de justice (STJ) qui en assure l’officialisation et le contrôle de la régularité.

Un double niveau de dépouillement

Le processus des résultats débute dès la fermeture des bureaux de vote, avec un dépouillement immédiat des bulletins, en présence des représentants des partis politiques et des observateurs électoraux.

Les résultats sont ensuite centralisés à l’échelle régionale par les Commissions régionales des élections (CRE), avant d’être transmis à la Commission nationale des élections, chargée d’en faire la synthèse au niveau national.

La CNE assure le dépouillement national, la publication des résultats globaux ainsi que la répartition des mandats, dans le cas des législatives, sur la base des procès-verbaux et documents transmis par les CRE. Dans les 24 heures suivant la fin de ce processus, le président de la CNE transmet une copie du procès-verbal aux institutions de souveraineté ainsi qu’aux partis ou coalitions en lice.

Le rôle central du Tribunal suprême (équivalent Cour suprême)

Dans le système bissau-guinéen, le Tribunal suprême de justice (Supremo Tribunal de Justiça – STJ) joue un rôle fondamental. Il agit comme un organe de contrôle constitutionnel et veille au respect des règles électorales.

Le STJ est notamment chargé de valider la régularité des candidatures lors des élections présidentielles et législatives. Il statue en premier et en dernier ressort sur les recours contre les décisions de la CNE, y compris en ce qui concerne les résultats officiels. En l’absence de Cour constitutionnelle, il est considéré comme le garant suprême de la légalité du processus électoral.

Recours et contentieux électoraux

Toute irrégularité constatée lors du vote ou du dépouillement peut faire l’objet d’un recours, à condition qu’une réclamation formelle soit enregistrée au moment des faits, conformément à l’article 140 de la loi électorale n°10/2013.

Les réclamations, protestations ou contre-protestations doivent être motivées en fait et en droit, et accompagnées de preuves tangibles, telles qu’une copie du procès-verbal du bureau concerné.

Le recours doit être déposé devant le STJ dans un délai de 48 heures à compter de la notification par la CNE. L’introduction du recours suspend la décision contestée. Les parties concernées disposent également de 48 heures pour présenter leurs contre-arguments, s’ils le souhaitent.

Dans les 48 heures suivant l’expiration de ce délai, une session plénière du Tribunal suprême de justice rend une décision définitive, notifiée aux parties concernées et à la CNE.

Enfin, un vote peut être annulé dans un bureau si des irrégularités graves sont constatées et jugées susceptibles d’altérer le résultat du scrutin.