Côte d’Ivoire : Une opération spéciale gratuite permet-elle de déclarer des naissances à tout âge ?

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Kaberu Tairu

FAIT : Une information circule largement sur WhatsApp affirmant qu’une loi spéciale permet de faire une déclaration de naissance à tout âge, même pour les personnes âgées sans extrait de naissance. L’opération serait gratuite et prendrait fin en mars 2025. 

VERDICT : VRAI mais l’échéance indiquée est erronée. Il existe bien une procédure spéciale de déclaration de naissance en Côte d’Ivoire, instaurée par la loi n°2018-863 et prorogée jusqu’au 4 avril 2025, et non mars 2025 comme indiqué. La démarche est gratuite, mais des conditions spécifiques s’appliquent.

TEXTE

Ce message, partagé sur WhatsApp, appelle les citoyens ivoiriens sans extrait de naissance à se rendre dans les mairies pour régulariser leur situation gratuitement avant une date limite fixée à mars 2025. Le texte insiste sur l’urgence et encourage sa diffusion afin d’aider les personnes concernées à obtenir des pièces d’identité. Les citoyens concernés sont invités à se rendre aux guichets d’état civil de leur mairie, munis d’une pièce d’identité de leurs parents et de deux témoins âgés de plus de 10 ans.

En Côte d’Ivoire, selon les données 2019 de l’UNICEF. 28% des enfants de moins de 5 ans n’ont jamais été officiellement déclarés. Ils sont ainsi privés de nombreux droits fondamentaux notamment : l’accès à l’éducation, à la santé ou à un emploi légal. Face à cette situation, le gouvernement ivoirien a adopté une loi spéciale pour permettre une régularisation simplifiée des cas d’absence ou d’irrégularité d’actes d’état civil.

VÉRIFICATION 

La loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 prévoit une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. Cette loi datée de 2018 s’adresse aux personnes :

• Nées en Côte d’Ivoire sans acte de naissance.
• Utilisant un faux acte de naissance ou un acte appartenant à une autre personne.
• Dont les registres d’état civil ont été détruits ou détériorés.

Initialement prévue pour un an, son application a été prorogée à deux reprises, la dernière en décembre 2021 pour une durée de trois ans, portant l’échéance au 4 avril 2025. La procédure est entièrement gratuite. Aucune audience foraine n’est requise pour cette opération. Cependant, les citoyens doivent se rapprocher des centres d’état civil ou des tribunaux compétents pour une régularisation de leur identité.

La date limite mentionnée dans le message est inexacte. La procédure spéciale est en vigueur jusqu’au 4 avril 2025, et non fin mars 2025. 

Les documents requis et les modalités précises peuvent varier selon les cas. Il est  recommandé de se rapprocher des autorités compétentes pour obtenir des informations détaillées, adaptées à chaque situation.

CONCLUSION

L’information relayée sur WhatsApp est vraie; mais la date exacte de fin de la procédure set plutôt le 4 avril 2025. Afin de jouir de leur droit de citoyen ivoirien, toute personne n’ayant pas été déclarée à la naissance doit se rendre dans les centres d’état civil ou les tribunaux de sa localité pour bénéficier de cette procédure gratuite.

Le message publié sur WhatsApp joue un rôle informatif, mais comporte une erreur de date et manque de précisions sur les démarches légales à suivre.