SENEGAL

Les élections locales au Sénégal ont-elles été souvent reportées? 

Les élections locales au Sénégal ont-elles été souvent reportées? 
Source: AIMF
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FAIT : Dans une vidéo publiée sur TikTok, l’utilisateur TAY SI TAY SONKO 29 affirme que depuis 1977, les élections locales sont régulièrement reportées au Sénégal. Selon TAY SI TAY SONKO 29, le Sénégal compte « presque six reports entre 1977 et 2022 », citant notamment le dernier en date, celui des élections prévues en 2019 et finalement tenues en 2022, soit un décalage de près de trois ans.

TEXTE

Dans une vidéo publiée sur TikTok, l’utilisateur TAY SI TAY SONKO 29 affirme que les élections locales sont régulièrement reportées au Sénégal et soutient que ces reports se sont produits « presque six fois depuis 1977 ».

Selon cet utilisateur, les élections locales ne devraient pas être reportées. Pour étayer son propos, l’utilisateur TikTok rappelle plusieurs précédents. Il affirme qu’en 1977, les élections locales avaient été reportées à 1978, notamment en raison de l’instauration des communautés rurales. Il évoque également un nouveau report en 1983, qu’il relie à une réorganisation territoriale.

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Source: TAY SI TAY SONKO 29

Toujours selon TAY SI TAY SONKO 29, des difficultés avaient également empêché la tenue des élections aux dates prévues en 1989. Il affirme qu’en 1995, les élections avaient été reportées à 1996, avant un autre report en 2001.

L’utilisateur cite enfin les élections locales de 2022 comme dernier exemple, celles-ci ayant été initialement prévues en 2019. Il estime que leur report avait ainsi entraîné une prorogation de près de trois ans.

Évoquant la situation actuelle, l’auteur de la vidéo affirme que le pouvoir justifie le report par la préparation de l’Acte 4 de la décentralisation, dont les contours ne seraient toutefois pas encore clairement précisés.

L’utilisateur insiste par ailleurs sur les préparatifs nécessaires à l’organisation d’élections. Il souligne notamment la nécessité d’une révision exceptionnelle des listes électorales pour permettre aux jeunes nouvellement majeurs et aux autres citoyens concernés de s’inscrire. Selon lui, ces opérations prennent du temps et ne peuvent être improvisées à la dernière minute.

Cette publication intervient dans un contexte de fin de mandat des conseillers locaux, élus en janvier 2022 pour un mandat de 5 ans. Le parti PASTEF, majoritaire à l’Assemblée nationale et dont est issu le président de la République, a officiellement saisi le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ainsi que la CENA le 26 août 2026 pour exiger le déclenchement du processus des élections territoriales.

La Cour suprême, saisie par le collectif citoyen Noo Lank et des acteurs de l’opposition, a par ailleurs rejeté leur requête visant à contraindre le président de la République à fixer la date des élections locales.

VÉRIFICATION

En consultant le déroulement des élections territoriales depuis la réforme de 1972, qui a institué les communautés rurales, on constate que toutes les échéances ont été reportées, à l’exception de celle de 2014.

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Source: ceracle.com

Ainsi le scrutin initialement prévu en 1977 a été reporté à 1978, afin de rationaliser les dépenses et de coupler l’élection présidentielle aux législatives. L’Assemblée nationale avait voté, à cet effet, une loi. 

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Source: ViePublique.sn

En 1981, l’Assemblée nationale a adopté une loi prorogeant le mandat des conseils municipaux et ruraux, qui devait prendre fin en 1983. Les élections se sont finalement tenues en novembre 1984. Cette prorogation visait notamment à éviter la concomitance des élections locales avec les scrutins présidentiel et législatif de 1983, en raison des difficultés organisationnelles et des confusions observées lors des précédentes échéances.

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Source: archives.sn

En 1989, alors que les mandats des élus territoriaux arrivaient à terme, les élections ont été reportées à 1990 (Loi nº 89-23 du 06 juillet 1989). Cinq ans plus tard, le scrutin a de nouveau été décalé d’un an pour se tenir finalement en 1996 (Loi n° 95-27 du 05 octobre 1995), dans un contexte de réforme du Code des collectivités locales.

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Source: juridoc.sn

Après la première alternance politique, le président Abdoulaye Wade a, à son tour, reporté les élections locales prévues en 2001, en mettant en place des délégations spéciales. Le scrutin s’est finalement tenu en 2002. Cinq ans plus tard, le mandat des élus locaux, arrivé à échéance en 2007, a été prorogé de deux ans, jusqu’en mars 2009.

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Source: Gouvernement du Senegal 

L’échéance de 2014, malgré un léger décalage de trois mois, reste à ce jour la seule à avoir été respectée la même année depuis la réforme de 1972. Cette année-là, les communautés rurales ont d’ailleurs disparu dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation, qui a consacré la communalisation intégrale. Quant aux élections suivantes, prévues en 2019, elles ont connu plusieurs reports. Finalement, le vote a eu lieu le 23 janvier 2022. En tout, les élections locales ont connu 7 reports entre 1972 et 2022.

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Source: ViePublique.sn 

Pour l’expert en droit électoral Mamadou Dioumaye Dioum, l’État du Sénégal dispose de moyens juridiques permettant d’aménager le calendrier des élections territoriales. Selon lui, les articles L.236 et L.269 du Code électoral permettent de reporter les élections tout en limitant le report à la cinquième année du mandat. L’Assemblée nationale peut, par une loi spécifique, proroger le mandat des conseils municipaux et départementaux.

​Concernant les prochaines élections territoriales, il estime que la Chambre administrative de la Cour suprême a tranché en considérant qu’il n’y avait pas d’urgence. Il en déduit qu’il serait ainsi possible de repousser la tenue du scrutin jusqu’en décembre 2027.

Saisie en août 2026 d’un recours contestant notamment l’absence de certaines opérations préparatoires, la Cour suprême a rejeté la requête pour absence d’urgence suffisamment

caractérisée, rappelant que les alinéas 3 des articles L.236 et L.269 permettent, lorsque les circonstances l’exigent, de déroger au délai de renouvellement prévu.

CONCLUSION

La vérification confirme globalement l’affirmation de l’utilisateur tiktok TAY SI TAY SONKO 29. Les élections locales sénégalaises ont connu plusieurs reports depuis 1972. Toutefois, le nombre recensé est de sept.