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Au Sénégal, une controverse grandit autour de l’Assemblée nationale, exacerbée par des rumeurs de dissolution par le président Bassirou Diomaye Faye. La tension s’est accrue lorsque le Premier ministre Ousmane Sonko, après trois mois à la tête du gouvernement, a refusé de présenter sa déclaration de politique générale (DPG) début juillet, pourtant exigée par l’article 55 de la Constitution. Cependant, il explique que le règlement intérieur de l’Assemblée, modifié en 2019 après la suppression du poste de Premier ministre, n’a pas été actualisé depuis la réintroduction de cette fonction en 2022.
La dissolution de l’Assemblée nationale du Sénégal dans les prochains jours est fortement agitée. Alors que, le chef du gouvernement sénégalais, Ousmane Sonko ne s’est toujours pas plié au traditionnel passage devant le parlement pour la DPG. Selon lui, le règlement intérieur du parlement ne reconnaît pas ce poste depuis sa suppression en 2019 (la fonction de premier ministre a été restaurée en 2022).
Le directeur exécutif de l’organisation non gouvernementale Développement, Droits Humains, Développement (ONG-3D), Moundiaye Cissé, cité par le média sénégalais Emédia, a souligné l’importance pour le Premier ministre Ousmane Sonko de respecter « une exigence constitutionnelle » en se conformant à cet exercice de présenter la Déclaration de Politique Générale (DPG). M. Cissé a rappelé que, dès lors que la présentation de la DPG devant le parlement est inscrite dans la Constitution, « ça devient un impératif, ça devient une exigence pour que le Premier ministre se soumette à cet exercice ».
Fin juin 2024, l’organisation Forum du Justiciable avait adressé une lettre à l’Assemblée nationale, demandant une mise à jour urgente de son Règlement intérieur pour éviter une crise institutionnelle. L’organisation de la société civile estime que cette démarche est nécessaire “pour permettre au Premier ministre de faire sa Déclaration de politique générale en toute légalité, conformément à l’article 55 de la Constitution”.
Le Parlement a finalement adopté une modification de son règlement intérieur depuis le 16 août 2024. Cependant, ce nouveau règlement « ne peut être promulgué que si le Conseil constitutionnel, obligatoirement saisi par le Président de la République, le déclare conforme à la Constitution ».
Par ailleurs, dans le contexte actuel, le Premier ministre devra présenter sa DPG face à un parlement dont la composition lui serait défavorable. La majorité des actuels députés étant membres de la coalition politique de l’ancien Président du Sénégal, Macky Sall. Cela pourrait, en partie, expliquer le refus du premier ministre, Ousmane Sonko, de présenter sa DPG.
La dissolution de l’actuel parlement pourrait intervenir dans les prochains jours afin d’organiser des élections législatives anticipées. Une décision qui pourrait être prise par le Chef de l’Etat.
La dissolution du parlement en toile de fond
L’Assemblée nationale, où la nouvelle opposition détient la majorité, est devenue un véritable champ de bataille politique, avec des relents d’inquiétudes quant à la stabilité institutionnelle et à l’avenir des réformes. Les rumeurs d’une dissolution du parlement par le président Bassirou Diomaye Faye s’intensifie. L’avenir de cette législature élue en 2022 est en jeu.
Selon la constitution du Sénégal, la dissolution de la 14e législature, installée le 12 septembre 2022, pourra être possible à partir du 12 septembre 2024. À partir de cette date, le président Bassirou Diomaye Faye aura la possibilité de dissoudre le parlement, conformément à la Constitution, une option récemment validée par le Conseil constitutionnel.
Le Sénégal a déjà connu, en février 2001, une dissolution de son parlement. Le Président d’alors, Abdoulaye Wade, nouvellement élu (2000), avait dissous l’Assemblée nationale dominée par le PS, parti de son prédécesseur Abdou Diouf. Les députés avaient été élus après les législatives de 1998. Cette dissolution avait conduit à l’organisation d’élections législatives le 29 avril 2001, permettant à Abdoulaye Wade d’avoir la majorité à l’hémicycle.
Des observateurs de la vie politique voient dans une probable future dissolution du parlement une manière pour l’actuel Chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, d’éviter à son gouvernement un bras de fer permanent avec la majorité parlementaire constituée des députés de l’ancien pouvoir soupçonnés d’être hostiles aux dirigeants actuels.
Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, s’est exprimé sur les conséquences d’une potentielle dissolution de l’Assemblée nationale lors de son intervention dans une émission radio. Selon lui, une dissolution serait “en toute légalité, mais ce sont les conséquences d’une telle dissolution qui devraient attirer notre attention”, avant de poursuivre que des risques existent comme l’impossibilité de voter le budget 2025 dans les délais et les contraintes légales liées aux délais d’organisation de nouvelles élections.
La dissolution de l’Assemblée nationale pourrait aussi avoir des conséquences économiques notables : organiser des élections coûte cher et le risque d’un ralentissement général de l’économie durant une période d’élection. Sur le plan éthique, une dissolution pourrait être perçue comme une manœuvre pour obtenir une majorité parlementaire mécanique, ce que les politiques dénoncent souvent lorsqu’ils sont dans l’opposition.
Si le Chef de l’Etat décide de dissoudre l’Assemblée Nationale, il devra alors organiser de nouvelles élections dans un délai de 60 à 90 jours après l’annonce de la dissolution (Article 87 de la Constitution), et l’Assemblée dissoute ne peut plus se réunir et leur mandat se termine à la date de proclamation des résultats des nouvelles élections.
