FAIT : Le site SENEGAL7 a publié sur sa page Facebook une information concernant l’arrestation de l’opposant Moustapha Diakhaté, en évoquant le délit d’offense au chef de l’État, qu’il lie à l’article 80 du Code pénal.
VERDICT : FAUX. L’article 80 du Code pénal est principalement lié aux actes susceptibles de compromettre la sécurité publique.
TEXTE
Ces dernières années, l’article 80 a suscité de nombreux débats. L’opposition à l’ex Chef d’Etat Macky Sall, notamment le parti Pastef dirigé par Ousmane Sonko, a régulièrement dénoncé cette disposition du Code pénal. “L’article 80 est une hérésie juridique qui doit disparaître de notre corpus pénal”, avait dénoncé, à l’époque, l’opposant Ousmane Sonko, devenu, aujourd’hui, Premier ministre du Sénégal.
Le débat sur cet article a ressurgi lors du Dialogue national sur le système politique, tenu du 28 mai au 4 juin 2025, à l’initiative du Président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Ce point a constitué l’un des sujets de discorde entre la majorité et l’opposition.
Suite à l’arrestation de Moustapha Diakhaté, ancien député et chef de cabinet de l’ex-président Macky Sall, le Directeur exécutif de la section d’Amnesty International au Sénégal, Seydi Gassama a également plaidé pour la suppression de l’article 80. “Le délit d’offense au chef de l’État (article 254 du Code pénal) doit être supprimé. Le Président de la République pourra porter plainte s’il estime avoir été diffamé, injurié ou outragé”, a-t-il écrit sur sa page Facebook.
VÉRIFICATION
Une vérification du Code pénal sénégalais montre que l’article 80, souvent lié à tort au délit d’offense au chef de l’État, ne traite pas de cette infraction. Il concerne plutôt les actes susceptibles de compromettre la sécurité publique.
L’article dispose : “les autres manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique, à occasionner des troubles politiques graves ou à enfreindre les lois du pays sont punis d’un emprisonnement de trois ans au moins et de cinq ans au plus, ainsi que d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs (152 euros à 2287 euros). Les coupables peuvent en outre être frappés d’interdiction de séjour”.
La même disposition légale prévoit également que : Tout individu ayant reçu, accepté, sollicité ou agréé des dons, présents, subsides, offres, promesses, ou tout autre avantage, en vue de se livrer à une propagande de nature à compromettre la sécurité publique, à provoquer des troubles politiques graves, à jeter le discrédit sur les institutions politiques ou leur fonctionnement, ou à inciter les citoyens à enfreindre les lois du pays, sera puni d’un emprisonnement d’un an au moins et de cinq ans au plus, ainsi que d’une amende équivalente au double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende puisse être inférieure à 100 000 francs (152 euros).
C’est en réalité l’article 254 du même code qui réprime le délit d’offense au chef de l’État.
Selon les termes dudit article, l’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 248 est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs (152 euros à 2287 euros) ou de l’une de ces deux peines seulement. Les peines prévues à l’alinéa précédent sont applicables à l’offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République.
Conclusion :
La publication de SENEGAL7 illustre une confusion fréquente entre les dispositions du Code pénal. Contrairement à ce qu’elle affirme, l’article 80 ne concerne pas l’offense au chef de l’État; mais les atteintes à la sûreté de l’État. C’est l’article 254 qui encadre juridiquement l’infraction évoquée.
