Source: Afrik soir
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Souvent reléguées au second plan derrière la présidentielle, les élections législatives jouent pourtant un rôle central dans le fonctionnement de la démocratie ivoirienne. Elles permettent d’élire les députés qui composent l’Assemblée nationale pour cinq ans, institution chargée de voter les lois, de contrôler l’action du gouvernement et de représenter l’ensemble des citoyens. À travers elles, se dessine l’équilibre des pouvoirs et la qualité de la gouvernance en Côte d’Ivoire.
Les élections législatives ont pour objectif principal de désigner les représentants du peuple à l’Assemblée nationale. Ces députés ne sont pas seulement des élus locaux issus de circonscriptions précises : une fois élus, ils deviennent des représentants de la nation entière. Les lois qu’ils votent s’appliquent à tous les Ivoiriens, sur l’ensemble du territoire national. À ce titre, les législatives influencent directement les grandes orientations politiques, économiques et sociales du pays.
Qu’est-ce que l’Assemblée nationale ?
Institution ancienne, l’Assemblée nationale ivoirienne tire son héritage de la période coloniale. Elle est officiellement instituée par la Constitution du 31 octobre 1960 et installée le 27 novembre de la même année avec 70 députés élus. Durant la Première et la Deuxième République, elle a longtemps été l’unique chambre du Parlement. Depuis l’entrée en vigueur de la Troisième République en 2016, la Côte d’Ivoire dispose d’un Parlement bicaméral (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat), mais l’Assemblée nationale demeure la chambre basse et l’un des piliers du pouvoir législatif. Le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire est Adama Bictogo, élu le 7 juin 2022.
Le rôle de l’Assemblée nationale en Côte d’Ivoire repose sur cinq missions principales qui définissent son action au cœur de la vie politique et publique. Elle exerce d’abord sa mission de légifération en élaborant, discutant, amendant et adoptant les lois, en collaboration avec le Sénat et le Gouvernement. Les députés façonnent ainsi le cadre légal qui régit la vie collective et les grandes orientations de la société.
Elle assure également le contrôle de l’action du Gouvernement. Par le biais de questions orales ou écrites, de commissions d’enquête, d’interpellations ou de motions de censure, l’Assemblée veille à la bonne exécution des politiques publiques et à la conformité des actions gouvernementales avec les lois en vigueur.
Le vote du budget de l’État constitue une autre de ses missions essentielles. L’Assemblée examine et adopte la loi de finances, autorisant la perception des recettes et l’exécution des dépenses publiques, garantissant ainsi la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources de la nation.
Elle intervient également dans les affaires internationales en autorisant la ratification ou l’adhésion de la Côte d’Ivoire aux conventions et traités internationaux conclus par l’État, en s’assurant que ces engagements sont conformes aux intérêts nationaux.
Enfin, l’Assemblée nationale représente le peuple. Les députés incarnent la voix des citoyens et veillent à ce que leurs aspirations et préoccupations soient prises en compte dans l’élaboration et le suivi des politiques publiques, jouant ainsi un rôle central dans la gouvernance du pays.
Quels sont les pouvoirs et le statut du député ?
Le député a trois fonctions notamment voter les lois, contrôler l’action du gouvernement et représenter la nation entière. Selon le site de l’Assemblée nationale de la République de Côte d’Ivoire, “nombreux sont ceux qui semblent ne pas connaître les fonctions du Député. Ces derniers font croire en effet aux populations qu’ils sont des agents de développement. Ce qui n’est absolument pas le cas”.
Les fonctions du député reposent d’abord sur la Constitution de la République de Côte d’Ivoire. L’article 93 dispose que le parlement vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Cette disposition constitutionnelle fonde clairement les deux fonctions essentielles du député que sont la fonction législative et la fonction de contrôle.
S’agissant de la fonction de représentation, la Constitution en son article 96 précise que le député ne représente ni une communauté, ni une localité, encore moins des intérêts particuliers, “mais la Nation entière”.
Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté en application de la Constitution, vient organiser concrètement l’exercice de ces fonctions. Ainsi, l’article 1er du Règlement intérieur précise que celui-ci fixe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Assemblée nationale, aux procédures législatives, ainsi qu’aux modalités d’exercice du contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation des politiques publiques. Cet article consacre donc, dans la pratique parlementaire, les fonctions de législation et de contrôle exercées par les députés.
En outre, le Règlement intérieur encadre l’exercice du mandat parlementaire. L’article 151 interdit formellement à tout député d’user de sa qualité à des fins autres que l’exercice de son mandat. Cette disposition confirme que le député agit exclusivement dans le cadre de ses fonctions institutionnelles et non comme un agent d’exécution ou de développement local.
Quelle différence entre élections législatives et présidentielle ?
Pour mieux comprendre l’enjeu des législatives, il est essentiel de les distinguer de l’élection présidentielle. La présidentielle vise à élire le chef de l’État pour cinq ans. Les législatives, elles, permettent d’élire les 255 députés de l’Assemblée nationale. Si le Président gouverne et fixe les grandes orientations politiques, les députés font la loi, votent le budget et contrôlent l’action gouvernementale.
L’enjeu politique des législatives réside aussi dans la composition de l’Assemblée nationale. En général, le parti au pouvoir cherche à obtenir la majorité parlementaire afin de mettre en œuvre son programme. L’opposition et les députés indépendants, de leur côté, jouent un rôle clé de contre-pouvoir. Quelle que soit leur appartenance politique, les députés ont toutefois le devoir de défendre les droits et les intérêts de chaque Ivoirien.
Loin d’être de simples élections intermédiaires, les législatives constituent ainsi un maillon essentiel de la démocratie ivoirienne. Elles conditionnent la qualité des lois, l’efficacité du contrôle parlementaire et, in fine, la protection des libertés publiques et de l’État de droit.
