Source : Cne.gw
|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
En Guinée-Bissau, le processus électoral est géré conjointement par la Commission nationale électorale (CNE), une entité indépendante, et le Bureau Technique d’Appui au Processus Électoral (Gabinete Técnico de Apoio ao Processo Eleitoral – GTAPE), placé sous la tutelle du ministère en charge de l’Administration territoriale.
Rôle et composition de la CNE
Encadrée par la loi n° 12/2013 du 27 décembre 2013, la Commission nationale électorale, communément appelée CNE, est un organe indépendant et permanent chargé de la surveillance, de l’organisation et de la gestion des élections et référendums en Guinée-Bissau. Elle travaille en lien étroit avec l’Assemblée nationale populaire, tout en conservant son autonomie dans l’exercice de ses fonctions.
Cet organe, aussi chargé de garantir la transparence et l’équité du processus électoral, se compose de plusieurs entités représentatives. Elle comprend un Secrétariat exécutif, un représentant du Président de la République (pour les scrutins législatifs et municipaux), un représentant du Gouvernement ainsi qu’un représentant du Conseil national de la communication sociale.
Chaque parti politique ou coalition en lice désigne également un représentant au sein de la CNE. En période d’élection présidentielle, chaque candidat dispose aussi d’un représentant au sein de la Commission électorale nationale.
Les membres de la CNE, à l’exception du Secrétariat exécutif, sont désignés par leurs structures respectives 90 jours avant la date des élections. Leur mandat prend fin avec la proclamation définitive des résultats électoraux.
À noter qu’il n’y a jamais eu d’élections municipales en Guinée-Bissau. Bien que la révision constitutionnelle de 1995 ait consacré l’existence des collectivités locales dans l’organisation du pouvoir politique, la mise en œuvre n’est pas encore actée. Depuis, plusieurs textes ont été adoptés, notamment la Loi-cadre sur les collectivités locales en 1996, puis, en 2018, le Code de l’administration locale et la Loi électorale locale. Mais, malgré ce cadre juridique, les collectivités locales peinent toujours à devenir une réalité en Guinée-Bissau.
Composition du secrétariat exécutif de la CNE
Le Secrétariat exécutif, organe collégial permanent de direction, est composé de quatre membres : un président, qui assure également la présidence de la CNE, un secrétaire exécutif et deux secrétaires exécutifs adjoints. Ensemble, ils pilotent l’organisation technique et administrative du processus électoral. Depuis l’adoption de la nouvelle législation électorale, le secrétariat exécutif est désormais exclusivement composé de magistrats, garantissant ainsi une neutralité de principe de ses membres.
Les membres du Secrétariat exécutif sont élus à la majorité des deux tiers des députés de l’Assemblée nationale populaire, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Ils doivent obligatoirement être des magistrats du siège issus d’une juridiction de second degré (cour d’appel), proposés par le Conseil supérieur de la magistrature.
A l’intérieur du pays, la Commission nationale des élections (CNE) s’appuie sur des commissions électorales régionales, dont les membres sont désignés par le Secrétariat exécutif. Ces structures décentralisées assurent la gestion opérationnelle du scrutin au niveau local, sous la supervision de l’organe central.
Source : Universalis Atlas – Carte administrative Guinée-Bissau
À l’issue du processus électoral, le Secrétariat exécutif de la CNE a également la possibilité de jouer un rôle consultatif en soumettant au Gouvernement et à l’Assemblée nationale populaire des propositions de réforme législative. L’objectif : combler les éventuelles lacunes constatées et lever les zones d’ombre relevées au cours des opérations électorales.
GTAPE, bras technique du Gouvernement dans le processus électoral
Source : page X de GTAPE
Placée sous la tutelle du ministère de l’Administration territoriale, le Bureau technique d’appui au processus électoral (Gabinete Técnico de Apoio ao Processo Eleitoral – GTAPE), constitue l’un des maillons essentiels de l’organisation électorale en Guinée-Bissau. Véritable bras technique du Gouvernement, cette structure joue un rôle central dans la mise en œuvre opérationnelle du processus électoral.
Conformément à l’article 10 de la loi sur le recensement électoral (loi n° 11/2013), l’organisation et la conduite du recensement électoral incombent au Gouvernement, à travers le GTAPE. Le recensement est réalisé sur le terrain par des commissions d’enrôlement implantées dans chaque secteur administratif (département) ou municipalité. Ces structures locales agissent sous la supervision et le contrôle de la Commission nationale des élections (CNE), garante de l’impartialité et de la régularité du processus.
La législation électorale impose par ailleurs à l’ensemble des organes de l’administration publique, y compris ceux du pouvoir local, d’apporter à la CNE tout le soutien et la collaboration nécessaires au bon déroulement du recensement, des élections et des référendums.
Il convient de rappeler que l’enrôlement sur le fichier électoral est ouvert chaque année, durant les mois de janvier et février.
