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FAIT : Le groupe WhatsApp “tout ce qui se passe au sénégal” a relayé une information selon laquelle le recours contre l’arrêté ministériel portant cessation de parution des médias jugés non conformes au Code de la presse a été déclaré irrecevable par le juge des référés de la Cour suprême. Le recours avait été introduit par le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS).
VERDICT : VRAI. Le juge des référés a déclaré “irrecevable” la requête en annulation introduite par le pool d’avocats du CDEPS, dirigé par Me Amadou Sall.
TEXTE
La chaîne WhatsApp “tout ce qui se passe au sénégal” qui totalise plus 260.000 followers, a relayé, jeudi 7 mai, une information selon laquelle le juge des référés a déclaré irrecevable, le recours visant à annuler l’arrêté du ministre en charge de la communication portant cessation de parution des médias jugés non conformes au Code de la presse. L’information a été partagée par plusieurs sites.
Source : Chaîne WhatsApp ‘’tout ce qui se passe au senegal’’
Le 3 décembre 2024, le ministère chargé de la communication a publié une liste provisoire de 112 médias déclarés conformes parmi les 535 entreprises enregistrées sur la plateforme dédiée. Les médias ne figurant pas sur cette liste disposaient alors d’un délai de 72 heures pour régulariser leur situation.
Cette publication a suscité un vif mécontentement au sein du Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS), présidé par Mamadou Ibra Kane, qui y voit un abus de pouvoir. Selon l’organisation, le ministère aurait outrepassé ses prérogatives en s’arrogeant le droit de déterminer quels médias peuvent être considérés comme légaux ou non.
Le CDEPS avait alors déposé, devant la Cour Suprême, une demande d’annulation des arrêtés pris les 29 juillet et 4 octobre 2024, qui ont conduit à la publication de cette liste.
VÉRIFICATION
Le CDEPS a diffusé l’information par le biais d’un communiqué. « Le juge des référés, statuant sur l’arrêté portant cessation de parution et de diffusion des médias non conformes au Code de la presse, a jugé ce jeudi irrecevable la première requête en annulation introduite par le pool d’avocats dirigé par Me El Hadj Amadou Sall », peut-on lire dans ledit document.
Le communiqué précise toutefois que « la décision motivée et écrite du juge des référés n’a pas encore été portée à la connaissance des parties ».
Contacté par Dubawa, le CDEPS a confirmé l’authenticité du document, précisant qu’il émane bien de ses instances dirigeantes. L’organisation a également annoncé qu’une nouvelle requête sera prochainement introduite devant le juge des référés, cette fois pour statuer sur le fond, de l’illégalité présumée de l’arrêté pris par le ministre de la communication.
CONCLUSION
Le juge des référés de la Cour suprême a déclaré irrecevable la requête introduite par le CDEPS contre l’arrêté ministériel portant cessation de parution des médias non conformes au Code de la presse. L’information relatée par la chaîne WhatsApp est exacte.
