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L’Assemblée nationale est le parlement monocaméral du Sénégal, siégeant à Dakar, sur la place Soweto (Plateau, Centre ville). Depuis l’indépendance en 1960, elle joue un rôle central dans la législation, le contrôle de l’exécutif et le vote du budget national. Créée par la loi n°60/44 du 20 août 1960, l’Assemblée Nationale a connu plusieurs évolutions, notamment en termes de composition et de mode de scrutin.
Actuellement, le Parlement compte 165 sièges de députés, élus pour un mandat de cinq ans. Le nombre de législateurs a varié au fil des ans : 80 députés en 1960, porté à 100 en 1978 sous le régime du premier Chef de l’Etat du Sénégal, Léopold Sédar Senghor, puis à 120 députés en 1983 sous Abdou Diouf. En 1998, l’effectif a été augmenté à 140. Arrivé au pouvoir en 2000, le Président Abdoulaye Wade a d’abord réduit le nombre de députés à 120 en 2001, avant de le porter à 150 en 2007, puis à 65 en 2017.
Le mode de scrutin au Sénégal est mixte, combinant un scrutin proportionnel et un scrutin majoritaire. Le scrutin majoritaire favorise la formation de majorités stables en attribuant tous les sièges d’une circonscription au parti ou au candidat ayant obtenu le plus de voix. Depuis le référendum constitutionnel de 2016, 15 députés représentent les Sénégalais de l’étranger.
Les femmes toujours sous représentées malgré les efforts consentis
La parité hommes-femmes est une dimension essentielle de l’Assemblée nationale, grâce à la loi de 2010 sur la parité, qui exige l’alternance des sexes sur les listes de candidats. La 14e législature, dissoute le 12 septembre 2024, comptait 73 femmes sur les 165 sièges. Les femmes représentaient 44,2% des députés, donc la parité absolue n’avait pas encore été atteinte; mais on note une amélioration par rapport aux législatures précédentes (42,6 % en 2012, 41,8 % en 2017). La configuration de la 15e législature sera connue après les élections législatives du 17 novembre.
Bien que la loi impose la parité sur les listes électorales, la parité absolue n’est pas encore réalisée malgré le plaidoyer continu de plusieurs organisations de la société . En effet, lors des scrutins où le nombre de postes à pourvoir est impair, les hommes obtiennent souvent davantage de sièges, car ils figurent souvent en tête de liste.
Pour les membres des exécutifs, la loi ne précise pas les modalités de parité. En conséquence, les hommes sont souvent choisis en masse, parfois avec l’accord des femmes qui suivent les directives de leurs partis, priorisant les intérêts politiques sur l’égalité des genres.
Les rouages du système parlementaire
Le fonctionnement de l’Assemblée nationale repose sur des procédures bien établies notamment :
- La proposition de lois : les députés peuvent travailler sur des propositions de lois comme l’avait fait le député Abdou Latif Guèye, lorsqu’il avait fait voter une loi contre le trafic de drogue (« Loi Latif Guèye » qui sera adoptée le 30 novembre 2007).
- L’examen des propositions de lois et des projets de loi : les projets de loi sont des propositions qui viennent de l’exécutif. Tout comme les propositions des députés, elles sont examinées, discutées et adoptées ou non par le Parlement.
- Le vote du budget annuel du Sénégal : le Premier Ministre et ses Ministres viennent défendre leur budget devant l’Assemblée Nationale.
- Le contrôle de l’exécutif : les députés veillent à la bonne exécution du budget voté.
L’Assemblée se réunit en sessions ordinaires deux fois par an, et peut convoquer des sessions extraordinaires si nécessaire.
Les projets de loi sont examinés par des commissions permanentes telles que la Commission des Finances, la Commission de la Défense, et la Commission des Affaires étrangères, qui jouent un rôle crucial dans le travail législatif et le contrôle de l’action gouvernementale.
Le Président de l’Assemblée nationale, élu par les députés, supervise les débats, veille au respect des procédures et représente l’Assemblée Nationale dans ses relations avec les autres branches du pouvoir.
Parmi les prérogatives, le vote de confiance est un mécanisme parlementaire par lequel les députés décident d’accorder ou non leur soutien au gouvernement après la Déclaration de Politique Générale (DPG) du Premier ministre. Il est généralement favorable au gouvernement, qui détient souvent la majorité au sein du parlement, facilitant ainsi l’obtention de la confiance nécessaire pour poursuivre ses actions.
La motion de censure est une prérogative qui permet aux députés de provoquer la démission du gouvernement. Pour être recevable, elle doit être signée par au moins un dixième des députés et son adoption requiert une majorité absolue. En cas d’adoption, le Premier ministre doit immédiatement remettre la démission de son gouvernement au Président de la République. Cette procédure, bien que rarement utilisée, témoigne du pouvoir de contrôle de l’Assemblée sur l’exécutif.
L’Assemblée nationale n’a pas toujours été la seule chambre du parlement sénégalais. Le pays a connu deux périodes de bicamérisme, avec un Sénat comme chambre haute du Parlement, instauré en 1999 puis supprimé en 2001, rétabli en 2007 et de nouveau supprimé en 2012. Depuis 2012, l’Assemblée nationale fonctionne comme l’unique corps législatif du pays. Le système électoral a évolué pour mieux refléter la diversité sociopolitique, avec des exigences de parité et un système de parrainage pour garantir une représentativité équilibrée.
Le Sénégal se dirige donc vers l’élection de sa 15e législature. Cette dernière, comme les précédentes, aura un rôle important dans la gouvernance sénégalaise. Pour tenir leur rang au sein de l’hémicycle, les parlementaires débattent principalement en français, mais les langues nationales aussi sont souvent utilisées, reflétant la diversité culturelle sénégalaise. Le pouvoir exécutif actuel souhaite obtenir, à l’issue des élections législatives, obtenir une majorité au Parlement afin d’éviter une cohabitation difficile.
