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Un nouveau rebondissement dans la crise institutionnelle au Sénégal : la dissolution de l’Assemblée nationale. Le président Bassirou Diomaye Faye a pris la décision ce 12 septembre 2024. Le Chef de l’Etat annonce dans la foulée l’organisation des élections législatives anticipées le 17 novembre prochain. Une dissolution qui survient dans un climat de tensions politiques croissantes.
Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale, mettant ainsi fin à une période de spéculations politiques. Cette décision, prise en vertu de l’article 87 de la Constitution, entraîne des élections législatives anticipées fixées au 17 novembre 2024.
Dans son discours télévisé, le président Faye a justifié cette décision par l’opposition de la majorité parlementaire, issue de l’ancien régime, à « la volonté du peuple sénégalais » telle que exprimée lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024. Il a également critiqué le refus des députés de discuter le débat d’orientation budgétaire, qu’il a qualifié de réponse à une « supposée attaque politique ».
Plusieurs réactions ont suivi cette décision. Le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, dans un communiqué signé par son président Abdou Mbow, a critiqué la décision de dissolution, la qualifiant de « parjure » après la fixation du DPG au 13 septembre et de tentative de blocage de la motion de censure. BBY accuse le président et son gouvernement de tenter d’éviter une confrontation directe avec l’Assemblée Nationale.
La députée Adji Mbergane Kanouté, membre de la coalition politique de l’ex Président sénégalais Macky Sall, a exprimé son désaccord avec l’argument de la « crise institutionnelle » avancée par le président Faye, soulignant que les projets de loi proposés qui ont suivi le rejet de la suppression du HCCT et du CESE avaient été votés à l’unanimité, y compris par les députés de BBY, rapporte le site d’information Seneweb.
La crise institutionnelle s’était intensifiée le 2 septembre 2024, lorsque les députés avaient rejeté un projet de loi visant à supprimer deux institutions clés : le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce projet, présenté lors d’une session extraordinaire le 29 août 2024, visait à réduire les « dépenses de l’État », selon le Chef de l’Etat. Le projet de loi, avec 83 voix contre et 80 voix pour, n’avait pas atteint la majorité qualifiée requise de 99 voix. Les deux institutions restent sous l’influence de personnalités du précédent gouvernement.
La situation s’était aggravée avec le dépôt, le 2 septembre, d’une motion de censure contre le Premier ministre Ousmane Sonko par la majorité parlementaire de la 14e législature du Sénégal. En réponse, le président avait convoqué une session extraordinaire le 5 septembre 2024 pour discuter de trois projets de loi et de la Déclaration de Politique générale (DPG) du Premier ministre, initialement prévue pour le 11 septembre, puis reportée au 13 septembre pour des raisons de conformité au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Sur ce point, le président Faye avait dénoncé une « usurpation des prérogatives constitutionnelles » par l’Assemblée nationale. En réponse à cette situation, il a décidé de fixer au 13 septembre 2024 la DPG de son Premier ministre assurant qu’il n’avait « en aucun cas l’intention de duper le peuple sénégalais, mais simplement de s’assurer fermement de l’autorité de la loi ».
Le président Faye a souligné que la dissolution de l’Assemblée nationale vise à rétablir l’autorité de l’État, affirmant que « l’ordre politique ne supplantera jamais l’ordre légal ». En conséquence, les élections législatives anticipées sont fixées au 17 novembre 2024. La dissolution entraîne également le report de l’examen du budget 2025, initialement prévu pour octobre. Le non examen de la loi de finance pourrait créer une incertitude majeure pour la gestion des finances publiques. Charles Emile Ciss, ancien directeur du Solde sous Macky Sall, avait mis en garde le Chef de l’Etat contre les conséquences potentielles de cette dissolution, dans une tribune publiée par plusieurs médias. Il a notamment évoqué un retard dans l’installation de la nouvelle législature jusqu’en janvier 2025 et une paralysie budgétaire. Selon Charles Emile Ciss, cette situation pourrait compromettre l’examen du budget 2025 qui devait normalement débuter en octobre.
La dissolution de l’Assemblée nationale représente un tournant significatif dans la vie politique du Sénégal. Si la date des législatives anticipées est connue, des questions restent en suspens :
- Quel budget pour financer le scrutin,
- Comment gérer les parrainages puisque la date pour la tenue des élections, le 17 novembre, ne tient pas en compte des cent cinquante jours prévus pour les parrainages des candidatures.
Par ailleurs, il serait intéressant d’analyser le repositionnement des partis et coalitions politiques pour les prochaines législatives, ainsi que la réaction des électeurs. Ces derniers avaient voté massivement pour le Président Faye le 24 mars dernier; mais garderont-ils le même engouement pour le parti du Chef de l’Etat pour les élections législatives ? La réponse ne sera connue qu’à l’issue du vote.
