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En Côte d’Ivoire, tous les cinq ans, après l’élection présidentielle, les citoyens sont de nouveau appelés aux urnes pour élire leurs députés. Il s’agit d’un moment clé de la vie démocratique, car ces élus ont pour mission de représenter les populations au sein de l’Assemblée nationale, de voter les lois et de contrôler l’action du gouvernement.
Pourtant, malgré l’importance de cet exercice, une question essentielle reste souvent posée dans l’opinion publique : combien de députés siègent réellement à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire et comment les sièges sont-ils répartis sur l’ensemble du territoire ?
Si le rôle du député est globalement connu, les mécanismes de la représentation nationale demeurent encore peu compris par une partie de la population. Or, comprendre ces règles est indispensable pour mieux appréhender le système électoral et surtout, voter de manière éclairée.
L’Assemblée Nationale, pilier du Parlement ivoirien
Avant toute chose, il convient de rappeler que l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire est la chambre basse du Parlement. Depuis l’adoption de la Constitution du 8 novembre 2016 (articles 87 à 112, pages 31 à 34 du livret officiel), la Côte d’Ivoire dispose d’un Parlement bicaméral, composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Cependant, une différence fondamentale existe entre ces deux institutions. En effet, contrairement aux sénateurs, dont une partie est nommée par le Président de la République, les députés sont tous élus au suffrage universel direct. Autrement dit, leur légitimité provient exclusivement du vote des citoyens.
Ainsi, conformément aux dispositions constitutionnelles et aux règles prévues par le Code électoral ivoirien, l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire compte 255 députés, élus pour un mandat de cinq (5) ans. Ce nombre constitue la base officielle de la représentation nationale.
Un cadre juridique précis et encadré par la loi
La composition et l’organisation de l’Assemblée Nationale reposent principalement sur deux textes juridiques majeurs qui sont la Constitution de la République de Côte d’Ivoire de 2016 ; la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les réformes successives.
Si le nombre total de députés est clairement fixé par ces textes, leur répartition sur le territoire national n’est pas uniforme. Elle obéit à des règles précises, définies par le Code électoral, afin de garantir une représentation équilibrée.
Les circonscriptions électorales : base de l’élection des députés
Concrètement, les 255 députés sont élus dans des circonscriptions électorales. Ces circonscriptions correspondent à des zones géographiques déterminées, servant de cadre à l’organisation du scrutin. À ce niveau, le Code électoral distingue deux grands types de circonscriptions qui sont “les circonscriptions uninominales” et “les circonscriptions plurinominales”.
Ce découpage vise un double objectif : assurer une représentation de proximité tout en tenant compte du poids démographique des différentes régions du pays.
Les circonscriptions uninominales : représenter chaque localité
D’une part, 169 députés sont élus dans des circonscriptions uninominales. Cela signifie que, dans ces circonscriptions, un seul siège est à pourvoir.
Dans ce cas, chaque électeur vote pour un candidat, et le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré élu, selon le principe du scrutin majoritaire à un tour, tel que précisé dans le Guide officiel du scrutin des élections des députés (EDAN) publié par la Commission électorale indépendante.
Ce mode d’élection est particulièrement adapté aux zones rurales ou faiblement peuplées. Il permet à chaque localité de disposer de son propre député, chargé de porter les préoccupations locales à l’échelle nationale, qu’il s’agisse de routes, d’écoles, de centres de santé ou de projets de développement.
Les circonscriptions plurinominales : tenir compte des zones très peuplées
D’autre part, 36 circonscriptions plurinominales permettent d’élire 86 députés. Dans ces zones, plusieurs sièges , allant de deux à six sont attribués au sein d’une même circonscription.
Contrairement au scrutin uninominal, l’électeur vote ici pour une liste de candidats. La liste arrivée en tête remporte l’ensemble des sièges à pourvoir, conformément au scrutin de liste majoritaire à un tour, également expliqué dans le Guide EDAN de la CEI.
Ce système est principalement utilisé dans les zones urbaines et fortement peuplées, comme les grandes communes. Il permet ainsi de mieux refléter le poids démographique de ces territoires au sein de l’Assemblée nationale.
Une logique de couverture territoriale nationale
Par ailleurs, la répartition des sièges répond à une logique de couverture territoriale nationale. En effet, chaque région, département ou grande commune de Côte d’Ivoire doit être représentée au Parlement.
Ainsi, les circonscriptions électorales correspondent généralement aux unités administratives existantes : communes, sous-préfectures, départements ou regroupements de localités. Cette organisation vise à garantir que toutes les zones du pays, y compris les plus éloignées, disposent d’au moins un député.
À ce sujet, l’article 69 du Code électoral ivoirien précise que la délimitation des circonscriptions est fixée par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition de la CEI.
La prise en compte du facteur démographique
Cependant, la géographie n’est pas le seul critère pris en compte. La dimension démographique joue également un rôle central dans la répartition des sièges.
Certes, la législation ivoirienne ne prévoit pas une stricte proportionnalité mathématique entre le nombre d’habitants et le nombre de députés. Toutefois, l’objectif recherché est d’établir un équilibre raisonnable, afin d’éviter aussi bien la sous-représentation que la surreprésentation de certaines zones.
Dans la pratique, les zones fortement peuplées disposent de plusieurs sièges regroupés dans des circonscriptions plurinominales, tandis que les zones moins peuplées conservent une représentation directe grâce aux circonscriptions uninominales.
Un équilibre entre égalité territoriale et équité démographique
Ainsi, le système ivoirien de répartition des députés vise à concilier l’égalité territoriale, en garantissant la représentation de toutes les régions à l’Assemblée nationale, et l’équité démographique, afin que les zones les plus peuplées ne soient pas sous-représentées.
L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire compte 255 députés, élus pour un mandat de cinq ans, dont la répartition entre circonscriptions uninominales et plurinominales repose sur une combinaison de critères géographiques et démographiques fixés par la Constitution et le Code électoral.
