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Les Bissau-Guinéens sont appelés aux urnes le 23 novembre pour élire les 102 députés qui siégeront à l’Assemblée nationale (Assembleia Nacional Popular).
Face aux doutes et inquiétudes entourant la tenue du double scrutin présidentiel et législatif, la présidence de la république et la Commission électorale assurent que les deux élections auront bien lieu à la date prévue.
Pour rappel, les élections législatives étaient initialement prévues le 24 novembre 2024 avant d’être reportées. Quant à l’élection présidentielle, censée se tenir à la fin de l’année 2024, elle n’a pas eu lieu à date, prolongeant de fait le mandat du président de la République.
Des élections sur fond de tensions
Ce double rendez-vous électoral intervient dans un climat de vigilance démocratique, après plusieurs années marquées par des tensions institutionnelles, des dissolutions répétées de l’Assemblée nationale et une instabilité politique chronique.
Le dernier scrutin législatif, organisé en juin 2023, avait permis de renouveler 102 sièges parlementaires. Toutefois, les rapports entre l’exécutif et le législatif que contrôle l’opposition, PAI TERAA RANKA, sont restés conflictuels, conduisant à une nouvelle dissolution du Parlement en décembre 2023, après le coup d’État avorté du 30 novembre.
C’est dans ce contexte tendu que se déroulera la prochaine élection présidentielle, avec un enjeu majeur : consolider les institutions démocratiques et restaurer la confiance des citoyens dans le processus électoral.
La réforme de 2013 et l’innovation de 2018
Dans ce pays lusophone d’Afrique de l’Ouest, les élections sont encadrées par une législation articulée autour de quatre lois :
- la loi n° 11/2013 relative au recensement électoral,
- la loi n° 10/2013 portant sur l’élection du président de la République et des députés de l’Assemblée nationale,
- et la loi n° 12/2013 qui régit le fonctionnement de la Commission électorale. Ces trois premières lois ont été adoptées en 2013.
- À celles-ci s’ajoute la loi n° 4/94 du 9 mars 1994 relative à l’observation électorale internationale.
Dans un souci de modernisation de son système électoral, la Guinée-Bissau s’est dotée, depuis les élections législatives de mars 2019, initialement prévues en 2018, d’un fichier électoral biométrique, incluant une nouvelle carte d’électeur. Cette mesure vise à renforcer la transparence, sécuriser le processus électoral et lutter contre la fraude.
Auparavant, le pays utilisait un fichier électoral dit « manuel amélioré et électronique », adopté en août 2013 par l’Assemblée nationale. Ce système avait été préféré au biométrique pour des raisons financières, selon un rapport du Bureau Intégré des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS).
Les élections, qu’il s’agisse de la présidentielle ou des législatives, se déroulent au moyen d’un bulletin unique.
Le système présidentiel
Il revient au Président de la République, après avoir consulté le Gouvernement, les partis politiques et la Commission Nationale des Élections (CNE), de fixer les dates des élections présidentielles et législatives, par décret présidentiel, avec un délai minimal de 90 jours.
En Guinée-Bissau, le Président de la République est élu au suffrage universel direct, libre, égal et secret. Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages valides. Si aucun candidat ne l’obtient, alors un second tour est organisé, entre les deux candidats arrivés en tête, dans un délai de 21 jours.
Le mandat présidentiel est de cinq ans. La Constitution bissau-guinéenne interdit à tout Chef d’État de briguer un troisième mandat consécutif ou de se représenter dans les cinq années suivant la fin de son second mandat.
Peuvent prétendre à la magistrature suprême les citoyens bissau-guinéens de naissance, issue de parents également bissau-guinéens d’origine, âgés de plus de 35 ans et jouissant pleinement de leurs droits civiques et politiques.
Le système législatif
L’Assemblée nationale populaire de Guinée-Bissau est composée de 102 députés. L’électorat est réparti en 29 circonscriptions électorales (círculos), dont 27 situées sur le territoire national et 2 réservées à la diaspora : une pour l’Afrique et une pour l’Europe.
Chaque région administrative du pays (au nombre de huit) compte entre deux et quatre circonscriptions. La capitale qui se confond au département autonome de Bissau (Setor Autónomo de Bissau), regroupe à lui seul six circonscriptions, totalisant 20 sièges.
Le système électoral repose sur un scrutin proportionnel plurinominal dans les 27 circonscriptions nationales, pour un total de 100 sièges. Les deux sièges restants, attribués à la diaspora, sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire. Les partis politiques ont l’obligation de présenter des listes de candidats comprenant au moins 36 % de femmes.
Les députés de l’Assemblée nationale populaire représentent l’ensemble du peuple de la République de Guinée-Bissau, et non uniquement leurs circonscriptions d’origine. Peuvent être élus députés les citoyens guinéens âgés de 21 ans ou plus, jouissant pleinement de leurs droits civils et politiques.
Il convient de souligner que les élections législatives revêtent une importance capitale en Guinée-Bissau, dans la mesure où le Premier ministre est issu du parti ou de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale, en raison du caractère semi-présidentiel du régime.
Selon l’article 98 de la constitution, le Premier ministre est nommé par le Président de la République en prenant en compte les résultats des élections après avoir entendu les forces politiques représentées à l’Assemblée Nationale Populaire.
